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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00014_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Vervenne une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00549_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vervenne, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00939_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme A B, de nationalité cap verdienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
615e0e24c25a97f0381f52a1
5 février 2015
5 février 2015
personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Actuellement en programme de soins à l'hôpital [1] comparant en personne assisté de Me Blandine VERCKEN
Source officielleChambre Civile
6549e308bc1a528318e09720
30 octobre 2023
30 octobre 2023
/10/2023 : Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me DI LUCCIO Expéditions : - Me DUMONS ; Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 septembre 2023, en
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
D. du 02 / 10 / 2008) comparant, assisté de Maître VERCKEN Arthur, avocat au barreau de PARIS (conclusions). - Z... Eloïse fille de Daniel et de A...
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874aa
2 décembre 2004
2 décembre 2004
CHATOU - TR SORERIE DE CHATOU D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies
Source officielleETRANGERS
68e5f33de11beca089b88d20
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[P] [M] né le 11 Janvier 1990 à [Localité 2] (CAP [Localité 5]) se disant né à [Localité 3] de nationalité Cap-verdienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65a0f495383a880008fd077d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (N° , 2 pages) Numéro
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01969_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 décembre 2024 lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03128_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
A B, de nationalité cap-verdienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet de Bouches-du-Rhône
Source officielleChambre commerciale
679c91bf6f675aa7b9c8bf6d
24 juillet 2024
24 juillet 2024
cour : 2 mars 2023 APPELANT SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Céline DI LUCCIO, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01011_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêté est insuffisamment motivée ; - il méconnait les stipulations de l’article 3.2.3 de l’accord franco-cap verdien
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03383_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roy, substituant Me Vervenne, représentant M. B. Une note en délibéré, enregistrée le 11 avril 2023, a été présentée pour M. B.
Source officielleETRANGERS
63cf847ca6687f7c904cba4b
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[N] [M] [E] [Y] né le 30 Décembre 1990 à [Localité 9] - CAP VERT de nationalité Cap-verdienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01344_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, la copie d'un certificat de nationalité daté du 16 avril 2019, ainsi qu'un passeport biométrique qui lui a été délivré le 12 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Verchère en 2019 ; - le jugement attaqué est entaché d'irrégularité quant au montant de la condamnation qu'il prononce et ce montant est différent de celui qui avait été réclamé tant dans sa demande
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277200
28 juillet 2025
28 juillet 2025
[U] [Z] né le [Date naissance 4] 2002 à [Localité 10], demeurant [Adresse 14] 28/07/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me BERNARD ; Me VU ; Expéditions - Me VERKEYN ; SAAMI (LS)
Source officielleChambre Civile
69f97ac9cdc6046d47a13f98
4 mai 2026
4 mai 2026
BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT, prise en la personne de directeur en exercice, Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61631525e03efc4516bd2e5c
11 janvier 2012
11 janvier 2012
assisté de Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE
Source officiellePage 3 sur 11