CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6035a8bbdb22a20cd0d72f09
18 mars 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : 12/00655 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane
1ère chambre 1ère section
616318c3e0639f4f1a04a51f
23 février 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/2254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
CHAMBRE 2 SECTION 1
627218b1228a02057de67427
28 avril 2022
A ce stade, seules l'exécution des prestations convenues étaient en cause et non le défaut de coopération du client, lequel n'avait pas été placé en situation de saisir ses contenus.
Cour d'Appel
Petit, avocat, qui a laissé périmer une instance dirigéec/M. et Mme D
6253cbc5bd3db21cbdd8e35e
28 juin 2011
C... & Petit ; Considérant qu'au vu des décisions de justice rendues, des copies des chèques établis par M. X... à l'ordre de la Carpa, de la S.C.P.
6e chambre
63ca43489066fd7c90fc296b
19 janvier 2023
Ci-joint copie de ma lettre de démission qui a été envoyée en recommandé A/R le 26 janvier dernier. Cordialement, [R] [T] » (pièce 2 de l'employeur).
6253c974bd3db21cbdd885e0
19 juin 2006
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2ème No RG :02/7643 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Pôle 4 - Chambre 4
6970a4b5cdc6046d47176b82
20 janvier 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6901ad9d748a422ad9535509
28 octobre 2025
Je vais régulièrement le voir plus de demander de baisser la musique mais à chaque fois il refuse. Hier vers 01 h 00 j'ai entendu du bruit (bruit de verre qui se casse).
6253c998bd3db21cbdd88bf2
15 septembre 2006
.) - RG no 03/13565 APPELANTE SARL STILL nouvelle dénomination de la Société STILL & SAXBY pris en la personne de son gérant 6 Boulevard Michael Faraday SERRIS 77716 MARNE LA VALLEE CEDEX 4 représentée
6253c95bbd3db21cbdd880dd
20 février 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No Section : No RG : 03/05871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253c973bd3db21cbdd885a9
30 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No RG : 4973/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à
6253ca9cbd3db21cbdd8b87f
11 avril 2008
ETABLISSEMENTS MARC ROZIER ET CIE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège est 14, rue de la Corderie 69009 LYON représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués
6253c9b0bd3db21cbdd8909b
9 février 2007
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Dariusz SZLEPER, avocat au Barreau de Paris, R17. INTIMES Monsieur Charles Y... ...
6253c995bd3db21cbdd88b47
7 septembre 2006
Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Versailles rendu le 2 avril 2001 No Chambre : 3 No Section : No RG :1998/06701 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Pôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
Adresse 14] [Adresse 1] et à sa direction générale pour la France [Adresse 13] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me TANTIN Jean-François avocat au barreau du VAL
6253c913bd3db21cbdd87287
14 septembre 2004
Avocat au Barreau de PARIS [****************] DEFENDERESSES DEVANT LA COUR DE RENVOI Soci t Anomyme WALBAUM (d nomm e aussi Soci t CALBERSON WALBAUM REIMS) dont le sige social est : 3-6 boulevard du Val
Pôle 5 - Chambre 3
6162c5171e6e0556734908bd
6 février 2013
représentés par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant assistés de Me Eric ALLAIN de la SCP A.K.P.R, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd73
6 novembre 2015
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/027509 du 27/06/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) Assisté de Me Gisèle MOR du cabinet MOR, avocat au barreau du VAL
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c7
28 mars 2008
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 27 Mars 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE C ARRÊT DU 28 MARS 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 07 / 00986 Décision déférée à la Cour :
6253ccf0bd3db21cbdd91c8d
17 novembre 2014
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Page 3 sur 4