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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_21VE00687_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Colas : 12.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033af66566f756348b4f788
26 avril 2017
26 avril 2017
ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016 qui en ont délibéré Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc017
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COLAS FRANCE la société COLAS FRANCE vient aux droits de la société COLAS MIDI MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie TOURNIER, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00011_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La décision attaquée du 7 mars 2018 a été signée par Mme D C, directrice des ressources humaines et des relations sociales de la direction services-courrier-colis (DSCC) du Val-d'Oise de La Poste, qui
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63d22a9a9b3c8605deec2021
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Stéphane MEYER, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a226
6 septembre 2007
6 septembre 2007
personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 avenue du Pacifique 91940 LES ULIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me TANTIN, avocat au barreau du VAL
Source officielleSécurité sociale
6160965141ad74d62c1818b2
7 octobre 2014
7 octobre 2014
AFFAIRE SÉCURITÉ SOCIALE RAPPORTEUR R.G : 14/00436 SOCIETE ADECCO (AT : MR [R]) C/ CPAM DU VAL DE MARNE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c1c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
OCTOBRE DEUX MILLE SIX La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Marcelle X... veuve de Monsieur Pierre Y... née le 01 Août 1917 à PONTOISE (95)résidence Ma Vallée
Source officielleChambre sociale
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Jennifer VAL
Source officielleChambre 3 A
6811b55a1fd650b69542c9a2
28 avril 2025
28 avril 2025
SPIESER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES : S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
SANISERE [Adresse 21] [Localité 31] Représentée par Me Valérie BURDIN, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd880fe
24 février 2006
24 février 2006
qualité audit siège représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N du dossier 20041630 plaidant par Me FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PONTOISE (102) INTIMEE - APPEL INCIDENT 4/ CPAM DU VAL
Source officielle3e chambre
60360ac226cfde6f73021d05
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Monsieur [G] [B] Clinique [Établissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Dominique MARCOT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau du VAL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033e043417c1391a2ea6320
15 mars 2017
15 mars 2017
ARNAUD, vice président placé faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016 Greffier : Madame Valérie LETOURNEUR, lors des débats ARRET : -
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a01754599e8c73592e5b
2 novembre 2016
2 novembre 2016
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616250ed929f6bffa995b2c5
3 octobre 2013
3 octobre 2013
paritaire de BOBIGNY section industrie RG n° 10/01872 APPELANT Monsieur [I] [P] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant INTIME Monsieur [W] [N] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf6
15 juin 2006
15 juin 2006
en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Zone de Saint-Guenault 91080 COURCOURONNES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Jean-François B..., avocat au barreau de VAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
15 avril 2026
), Société Moderne de Pavage ([Localité 1]), Docks d'[Localité 2], Compamat, Entreprise Rolland Vallée SA, Société Nouvelle de [Localité 3], Établissement Meslin, Genier-Deforge, Colas Midi Méditerranée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034b698696783a24a814984
12 octobre 2016
12 octobre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88586cdc6046d47b9d580
9 avril 2026
9 avril 2026
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03247 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2WZ AFFAIRE : CPAM DU VAL
Source officiellePage 3 sur 36