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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4ecdc6046d4754c63c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En tout état de cause, il conclut au rejet de l'ensemble des demandes formulées par la société Valence Motors.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90259

Appel

8 février 2013

8 février 2013

Philippe X... comme valant déclaration d'appel et a transmis une copie du dossier à la cour.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbb8371eba70975b26b0a2

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Le 27 avril 2016, la SCA GE Money bank, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 784 393 340, a fait délivrer au curateur à succession vacante un commandement de payer valant saisie

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafe73cdc6046d47578a35

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdc395c45bbba5d59e42ced

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 DÉCEMBRE 2018 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 17/02394) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539b175782d5f06b71dc7

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[Y] en date du 26 novembre 2025 valant désistement d'instance, Vu le message du 1er décembre 2025 valant maintien par la caisse de sa demande fondée sur l'article 700 précité, Vu le jugement du 10

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6037154c30e803af9e605660

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

Le tribunal a retenu que les paiements effectués en 2012 d'un montant total de 30 000 euros dans le cadre de la tentative de médiation judiciaire ne valaient pas renonciation du débiteur à se prévaloir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac5

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2013 en chambre du conseil Appel d'une ordonnance 13/464 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6a17d660cdc6046d47315dcd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00751_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

et anciens sur le territoire français, tous les membres de sa famille résident dans son pays d'origine, il ne justifie pas d'une intégration particulière et est hébergé chez un tiers, son métier de valet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43ecfe25450008314b0c

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3D4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00337_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

simplifiée Sérignan Distribution, représentée par Me Encinas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 du maire de la commune de Sérignan portant octroi d’un permis de construire valant

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fca65a5b152d64e86fe4b93

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Crédit Immobilier de France Développement, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Dordogne a été désigné en qualité de curateur à la succession vacante de [C] [B].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165698

Appel

9 février 2017

9 février 2017

secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison d'arrêt de Valence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00338_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

actions simplifiée Salamero, représentées par Me Encinas, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 du maire de la commune de Sérignan portant octroi d’un permis de construire valant

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638d13ef607c90ab6569

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ce commandement a été publié le 21 mai 2021 au service de la publicité foncière de Valence 1er bureau Volume 2021 S n°28.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161439

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

66c826225372bffe82563125

Appel

22 août 2024

22 août 2024

ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162bb45f32b7c38854c2ff8

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 MARS 2013 Appel d'une décision (N° RG 20110087) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca9c0057bfab9165639f8d

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

La Cour d'Appel de Montpellier rend son arrêt le 16 juillet 2020 confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance. Les modalités précises du dispositif ne sont pas visibles dans

Résumé IA — à vérifier