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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6a192e4ecdc6046d4754c63c
28 mai 2026
En tout état de cause, il conclut au rejet de l'ensemble des demandes formulées par la société Valence Motors.
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Cour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90259
8 février 2013
Philippe X... comme valant déclaration d'appel et a transmis une copie du dossier à la cour.
1ère Chambre
5fdbb8371eba70975b26b0a2
5 février 2019
Le 27 avril 2016, la SCA GE Money bank, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 784 393 340, a fait délivrer au curateur à succession vacante un commandement de payer valant saisie
Chambre Commerciale
69eafe73cdc6046d47578a35
23 avril 2026
, avocat au barreau de VALENCE, INTIMEE : S.A.R.L.
1ere Chambre
5fdc395c45bbba5d59e42ced
11 décembre 2018
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 11 DÉCEMBRE 2018 Appel d'une Ordonnance (N° R.G. 17/02394) rendue par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE
1re chambre civile
694539b175782d5f06b71dc7
18 décembre 2025
[Y] en date du 26 novembre 2025 valant désistement d'instance, Vu le message du 1er décembre 2025 valant maintien par la caisse de sa demande fondée sur l'article 700 précité, Vu le jugement du 10
Pôle 2 - Chambre 2
6037154c30e803af9e605660
12 juin 2015
Le tribunal a retenu que les paiements effectués en 2012 d'un montant total de 30 000 euros dans le cadre de la tentative de médiation judiciaire ne valaient pas renonciation du débiteur à se prévaloir
6253cc9bbd3db21cbdd90ac5
27 septembre 2013
DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2013 en chambre du conseil Appel d'une ordonnance 13/464 rendue par le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de VALENCE
Chbre des Aff. Familiales
6a17d660cdc6046d47315dcd
27 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Valence
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00751_20230922
22 septembre 2023
et anciens sur le territoire français, tous les membres de sa famille résident dans son pays d'origine, il ne justifie pas d'une intégration particulière et est hébergé chez un tiers, son métier de valet
Pôle 1 - Chambre 2
662b43ecfe25450008314b0c
23 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3D4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Juge des référés
ORCA_25TL00337_20260122
22 janvier 2026
simplifiée Sérignan Distribution, représentée par Me Encinas, demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 du maire de la commune de Sérignan portant octroi d’un permis de construire valant
2ème CHAMBRE CIVILE
5fca65a5b152d64e86fe4b93
29 octobre 2020
Crédit Immobilier de France Développement, le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Dordogne a été désigné en qualité de curateur à la succession vacante de [C] [B].
Avis
CADA:20165698
9 février 2017
secrétariat le 20 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le transfert de son client vers la maison d'arrêt de Valence
ORCA_25TL00338_20260122
actions simplifiée Salamero, représentées par Me Encinas, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 du maire de la commune de Sérignan portant octroi d’un permis de construire valant
63be638d13ef607c90ab6569
10 janvier 2023
Ce commandement a été publié le 21 mai 2021 au service de la publicité foncière de Valence 1er bureau Volume 2021 S n°28.
CADA:20161439
12 mai 2016
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Vallet
Chambre civile 1-7
66c826225372bffe82563125
22 août 2024
ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE
Chambre Sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff8
14 mars 2013
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 14 MARS 2013 Appel d'une décision (N° RG 20110087) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VALENCE
3e chambre civile
5fca9c0057bfab9165639f8d
16 juillet 2020
La Cour d'Appel de Montpellier rend son arrêt le 16 juillet 2020 confirmant ou infirmant partiellement le jugement de première instance. Les modalités précises du dispositif ne sont pas visibles dans