Y..., chargé du système d'information et responsable à ce titre du Centre informatique national (CIN) de VALBONNE (06), et de la gestion de l'établissement de VALBONNE.

Il soutient que : - l'administration a omis de prendre en compte les " résultats fonciers négatifs " déclarés par les sociétés civiles immobilières (SCI) Merou, Aladin, Nedjma, Liberty, 33 Vacon et

Par déclaration en date du 27 novembre 2024, la société L'Atelier du Faubourg-Valmon a interjeté appel de ce jugement en l'ensemble de ses dispositions.

de communication de copies des documents suivants : 1) le rapport de présentation du plan d'occupation des sols ; 2) l'extrait du plan de zonage applicable à la parcelle CR 50 dans le secteur du Vallon

EMINENCE GRISE à payer à la société VACHON Antiquités, la somme de 170.000 francs, à la société Polygone Vert, celle de 45.830,72 francs, à la société la S.A.

directe qui lui a été délivrée le 11 septembre 2008 par la partie civile, Jean-Claude X... est prévenu d'avoir : - commis le 18 octobre 2006 le délit d'abus de confiance au préjudice de la SCI SICO VALBONNE

représentée par un avocat INTIMEE SA CORTAL CONSORS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane GAUTIER de l'Association GAUTIER VALCIN

(N.F. né le 29.06.1971 à Vaison la Romaine), Secrétaire du CHSCT et man daté pour agir aux fins des présentes par délibération du CH SCT du 08.10.2012 Comité d'entreprise DEKRA INSPECTION LIMOGES

née le 21 Novembre 1926 à NEUILLY LA FORET (14230) ... 84110 VAISON LA ROMAINE Représentée par Me Laurent PENARD de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS

Le syndicat des copropriétaires a appelé en intervention forcée Mme Ghislaine O... et la SEARL Vancia E... et Virginie K... son successeur.

publiques à sa demande de copie, dans le cadre de la régularisation des avoirs étrangers dont ses client sont ayants droit, des documents suivants concernant Madame X, domiciliée au jour de son décès à Valbonne

représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Michel ROUBAUD, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMES : Monsieur Jean X... né le 17 Avril 1932 à LA TRONCHE (38) ... 84110 VAISON

En outre, s'il est démontré par les pièces que la Sas Home Sweet Event appartient à la même société holding, la Sarl Novad, que la Sas Valbonne Sweet Event, dont Mme [O] [F] est la directrice générale

née en 1974 ... 84110 VAISON LA ROMAINE Mademoiselle Juliette X...

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 6 février 2024 par le centre des finances publiques de Vaison-la-Romaine

née le 01 Avril 1941 à RASTEAU (84110) ... 84110 VAISON LA ROMAINE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau D'AVIGNON

[Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Raphaël DE PRAT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS CAPTIME VACHON

DBVT-V-B7H-VIGT Jugement de la juridiction de proximité de [Localité 10] en date du 08 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22-000712 Monsieur [D] [N] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Gérald VAIRON