VASEE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Greffier lors des débats : Mme Mikaela NIUMELE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 Monsieur Thomas VASSEUR

VALLEE [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 576950208 S.A.R.L.

CHENAIS ENERGIE VANNES, précédemment dénommée FLAMME ET FOYERS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 850.416.116, agissant en la personne de son représentant légal

[E] d'acquérir le vase.

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas VASSEUR

délivrée le : à : Me Verrando Me Couespel du Mesnil REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 Monsieur Thomas VASSEUR

(avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : MME VALLEE CONSEILLERS : M.

La traçabilité du vase avant le 14 décembre 2007 n'a pas pu être établie.

par le président de la province Sud de Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie des photos aériennes permettant le suivi du périmètre et de la densité de la forêt impactée autour des installations de Vale

Si les parcelles en cause ne jouxtent pas directement la vallée du Ri-Maury, elles se trouvent dans la continuité immédiate des parcelles situées le long de cette vallée, également classées en zone N,

Copie certifiée conforme délivrée le : RG 25/3419 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 Monsieur Thomas VASSEUR

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas VASSEUR

Sur la demande de restitution d'un vase japonais [O] [J] indique de manière vague qu'il est bien fondé à «solliciter le partage de ces deux pièces et donc la restitution d'un des vases à son profit

************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS VELAN, précédemment dénommée ALSTOM VELAN, exploite à Lyon une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes

expansion, vanne raccord 185, 00 € 185, 00 € 1 Ventouse verticale avec sortie de toit (à définir selon position de la chaudière) 808, 00 € 808, 00 € 1 Cuve fioul de 20001 avec son complet fluai et

[P] en qualité d'expert judiciaire pour examiner le vase.