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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
27 mars 2006
Stéphane Demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d6f
10 octobre 2005
10 octobre 2005
G : 04 / 05194 SB / CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 20 octobre 2004 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS C / X... Y... Z... Y... Y... Y... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87797
3 mai 2005
3 mai 2005
Jean-Marie et de Y...Gilberte De nationalité française, marié Sans profession Demeurant ...-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8698a
16 avril 2003
16 avril 2003
DU 16 Avril 2003 ------------------------- P.L/M.F.B Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany
6253cd13bd3db21cbdd9238c
6 mai 2015
6 mai 2015
En effet Guillaume Y..., mari de Stéphany indique dans une attestation du 5 novembre 2011, connaître son épouse depuis 1992.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb92
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Maître Pierre A..., ès-qualités de mandataire liquidateur de Stéphane B... ... 72015 LE MANS L'A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
G : 13/ 00465 R-JG Décision déférée à la Cour : Décision Au fond, origine Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, décision attaquée en date du 28 Mars 2013, CONSORTS X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33f
21 mars 2012
21 mars 2012
né le 23 Septembre 1952 à BASTIA (20200) ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Camille X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90de9
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Christophe X... et Mme Stéphanie X... à payer à la BCI les sommes suivantes : -12 227 140 FCFP, correspondant au solde en principal du prêt consenti à la société AD2P Revêtements le 07 mai 2009, avec
Source officielleCour d'Appel
NTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONSc/Madame Ascension X
6253cd1fbd3db21cbdd92526
10 juin 2015
10 juin 2015
tribunal de grande instance de BORDEAUX (RG 12/ 00362) suivant déclaration d'appel du 11 mars 2013, APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS pris en
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d31e
16 décembre 2009
16 décembre 2009
est en arrêt de travail depuis 2005 à cause de son état de mal-voyance, qu'il fixe la durée de l'ITT à 30 jours avec une date de consolidation au 7 mai 2008, qu'il évalue le pretium doloris à 1/7 et ne
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a963
13 novembre 2007
13 novembre 2007
F., les MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD et M. Gérard Z... (globalement), la M. A. T. M. U. T., l'E. N. I. M., M. Stéphane Y..., les consorts A... (globalement).
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85aeb
20 novembre 2001
20 novembre 2001
ni transigé avec les parents de la victime.
Source officielle5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f02
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c43b
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Stéphane né le 05 Août 1967 à LAXOU Fils de X... Pierre et de Z... Noelle De nationalité française Marié Pompier Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e5
8 juin 2007
8 juin 2007
l'affaire a, à cette date, été reportée au 25 mai 2007 à 8h30, à la demande de son conseil.
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911f668940826449c0ac
22 juillet 2024
22 juillet 2024
VICTOIRE DE GABRIEL S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b865
14 mai 2008
14 mai 2008
Stéphane X... C / S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2b3
29 février 2012
29 février 2012
pris en sa qualité d'héritier de feu Sylvestre Z..., son père né le 18 Mai 1950 à OLMETA DI CAPOCORSO (20217) ... 20090 AJACCIO représenté par Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleSociale A salle 1
62c52965a2c423637907972d
29 avril 2022
29 avril 2022
Monsieur [N] a été victime d'un accident du travail survenu le 19 mars 2010. Il a été victime d'une rechute de cet accident le 4 janvier 2013.
Source officiellePage 3 sur 188