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85 résultats pour « Vincent GUISO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

60376181d717de3ec36724ce

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

Société INGECOBA BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux, venant au droit de la société ARTEC devenue société OTH BOURGOGNE [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Vincent

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e9

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

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CA

12e chambre

63d37b34d1bc2605de4b4cfb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

arrive pas totalement, il faudra vraisemblablement leur dire que l'App est ok techniquement, que sur les Web nous avons bien toutes les offres mais que nous travaillons pour que dans les jours qui viennent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab8

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

Il n'en demeure pas moins que ces derniers et en particulier Mme Y... en ont eu et en ont encore la jouissance exclusive pour s'en être occupés à leur guise.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a5

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

En troisième lieu, vous refusez de vous conformer à nos directives quant à l'organisation de votre travail, gérant votre emploi du temps à votre guise sans tenir compte des impératifs du cabinet Ainsi

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CA

1ère Chambre civile

66a098fb2be3e083f4fad43e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM GUISO

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CA

1ère Chambre

6979bbc9cdc6046d47f31a7f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

les entreprises suivantes : - menuiseries - extérieures : [L] - plomberie : Alternative Thermique & Sanitaire « ATS » - électricité : Amelior'Elec - carreleur : Monsieur [I] [R] - peinture : Vinet

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Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf05

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

... 75012 PARIS comparant en personne, assisté de Me Sandra A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1173, INTIMEE 3o- ASSOCIATION DE GESTION DE LA MAISON EPISCOPALE (AGME) 7 rue Saint Vincent

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738466

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

'sur les commandes, les cogérants allèguent qu'elles devaient être passées aux dates fixées par la société DCF et non en fonction des besoins du magasin, ils visent également l'obligation de porter la

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

60336a0c1089441ea595db51

Appel

21 juin 2017

21 juin 2017

Vincent BRÉANT ARRÊT : - par défaut, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738465

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Dans ces conditions, les époux [N] ne viennent pas démontrer le préjudice qu'ils allèguent dans le fait de ne pas avoir pu bénéficier du logement de fonction.

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1ère Chambre

69df1e2ecdc6046d47479d04

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Anne-Laure FOULTIER, Vice-Président placé, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce58cdc6046d47897bc5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

aux frais de la liquidation, à la dépose et la reprise du matériel installé dans le délai de deux mois à compter de la décision devenue définitive, et passé ce délai, qu'ils pourront disposer à leur guise

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6347ac5829ffd2adfff4f3bc

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

2018, la société PMJC a été sanctionnée en raison du lancement, annoncé sur son site Instagram en mai 2018, d'une nouvelle collection comprenant notamment des tee-shirts et 'tote bags' reprenant en guise

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Pôle 6 - Chambre 11

5fca2ce6bb15782d39eca5e7

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

À ces faits, qui constituent à eux seuls une faute grave justifiant votre licenciement immédiat, viennent s'ajouter les manquements suivants : - le 25 août 2014, vous avez effectué une préparation qui

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CHAMBRE SOCIALE C

6032f04771cec8642536a912

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

Ils estiment que cette situation démontre l'absence de liberté dans l'organisation de leur gérance intérimaire, ce que vient conforter le fait qu'ils remboursaient les salaires aux gérants titulaires.

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Pôle 6 - Chambre 7

65b36aad8c0355000835f60e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Au vu des développements précédents, l'intention de sciemment dissimuler l'emploi de Mme [U] est caractérisée de la part de la société Lydia, qui en versant des espèces en guise de rémunération, n'a pas

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738480

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

qu'ils versent aux débats qu'ils auraient été contraints à des modifications des plannings imposées par la société DCF pas plus qu'ils ne démontrent ne pas avoir été libres de prendre leurs congés à leur guise

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

60345989c98e4248b8738468

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

des plannings imposées par la société DCF ainsi qu'aux horaires d'ouverture des magasins des gérants titulaires, pas plus qu'ils ne démontrent ne pas avoir été libres de prendre leurs congés à leur guise

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CA

Chambre Commerciale

615e0cc7c25a97f0381f4aeb

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Sur les factures impayées que la société CALDIS WARMTEC est encore redevable d'une somme de 677'392,44 euros au titre de marchandises livrées, à laquelle viennent s'ajouter les pénalités de l'article

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