Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-1 N° RG 26/01322 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRKA Ordonnance n° 2026/M171 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT PARTIEL Me Olivier WARTON

juillet 2011, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Sicoval à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à la cession du bâtiment "PANDORA" à la société WALCOVER

COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° 52 du 20 Décembre 2000 AFFAIRE RG : 00/00057 AFFAIRE : Société MOLKEREI LAITERIE WALHORN, Société LACTEL INVESTISSEMENTS, S.A. AIG EUROPE C/ S.A.

des dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme WALLON

1] (62850) - [Adresse 1] Représentée et assistée de Florian de Mascureau, avocat au barreau de Paris Madame [F]-[G] [G] veuve [B] demeurant : [Adresse 2] Représentée et assisté de Me Jacques Wallon

BABCOCK WANSON lui a causé un préjudice égal à 21. 814, 44 francs brut.

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Octobre 2007, devant Monsieur Jean BESSE, président, ayant été entendu son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont

, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, conseiller, qui en

16 janvier 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarascon a: -débouté monsieur [X] [I] de sa demande de nullité des procès-verbaux de saisie de ses droits d'associé au sein des SCI WATSON

VERSAILLES) DEFENDEURS AU CONTREDIT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Septembre 2007, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Février 2011 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bernadette WALLON

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont

président chargé du rapport en présence de Madame Evelyne LOUYS conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président

président chargé du rapport en présence de Madame Evelyne LOUYS conseiller Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller, qui en ont

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, président, Madame Evelyne LOUYS, conseiller, Madame Dominique LONNE, conseiller,