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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd652

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd654

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Marie [T] Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd658

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd65e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd660

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd662

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd666

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd668

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Marie [S] Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MQLA S.A.S. GRANDISSIMEc/S.C

67f8b4eab12b01e97e03d83d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Les bouteilles de vin ont ensuite été livrées à l'acquéreur final, la société Direct Wine LTD, en Grande-Bretagne par la société Grandissime.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd642

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd664

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE [Localité 6] Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6788a231b815c30a4df70bd4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S EYES WIDE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd656

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Marie [U] Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fe356291b69e88a370fd1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me AGIER avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S EYES WIDE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e64fde28ee420711410

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ces deux lots appartenant à la société The Wine Factory (TWF) étaient destinés à deux clients, basés en Chine mais sur deux ports différents, [Localité 4] et [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb5341c770b63125831055

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Elle ajoute que la dénomination de la société Bordeaux Wine Logistic est identique à la marque déposée par M.

Source officielle

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