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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
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6 septembre 2011
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
Cour d'Appel
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18 octobre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, M.
REFERES 1° PRESIDENT
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16 janvier 2026
DEFIX, assistée de K. DJENANE Nous, M.
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17 octobre 2019
MISE EN ETAT DU 17 OCTOBRE 2019 Le dix sept Octobre deux mille dix neuf, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Yves LE NOAN, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier
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13 novembre 2007
WERNERT, secrétaire général, Représenté par Me Monique LEVA (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIME : Monsieur Xavier Y... ...
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11 février 2014
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
1re chambre - formation à 3
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26 mars 2026
des parties actuellement urbanisées de la commune », soit en dehors des parties du territoire communal qui comportent déjà un nombre et une densité significatifs de constructions.
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30 juin 2014
quatorze APPELANTE : SA CILOMATE prise en la personne de son représentant légal Avenue de Nancy BP 13 54801 JARNY CEDEX Représentée par Me BOUCHE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Xavier
Pôle 5 - Chambre 9
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18 février 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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21 juin 2012
suivant déclaration d'appel du 28 février 2011, APPELANT : Monsieur [Y] [H] de nationalité Française Profession : eesponsable de production, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Xavier
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12 mai 2015
Xavier B... ; lorsqu'elle était présente au magasin en dehors de l'exercice de ses mandats, elle effectuait uniquement de la manutention ; - ce retrait de ses fonctions de chef de magasin depuis 2007 ainsi
Première Présidence
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17 juillet 2025
attaquée Ordonnance , origine Bâtonnier de l'ordre des avocats de MOULINS, décision attaquée en date du 05 Février 2025 Ordonnance du dix sept juillet deux mille vingt cinq par Nous, Xavier
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11 décembre 2014
la Cour d'Appel de LIMOGES ET : SA BERNARDAUD 27 avenue Albert Thomas B.P. 1005 - 87050 LIMOGES CEDEX représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier
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9e Chambre A
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14 juin 2012
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JUIN 2012 N° 2012/503 Rôle N° 11/11589 SA CLINIQUE BOUCHARD C/ [M] [I] Grosse délivrée le : à : Me Xavier
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25 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller,
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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26 avril 2024
[R], dans les circonstances suivantes : ' lors d'un démontage de décor, M. [R] a perdu l'équilibre en enlevant un élément de décor.
3ème Chambre Commerciale
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10 janvier 2023
B²I, immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° 304 541 014, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Xavier
Chambre Sécurité Sociale
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4 juillet 2023
Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.
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