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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63d0d61581a7b805de12b636
24 janvier 2023
Subsidiairement, [G] [WC] soutient qu'elle justifie de raisons légitimes et sérieuses faisant obstacle à la résiliation du bail, comme le prévoit l'article L 411-31 du code rural.
2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4a4
1 juillet 2025
APPELANTS : Monsieur [X] [M] [B] [N] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 15] [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat
Chambre civile
6348ff8763d497adffda4011
4 octobre 2022
MONTRAVERS & YANG-TING REPRÉSENTÉE PAR MAITRE YOHA NN YANG-TING C/ S.C.P. MORTON & ASSOCIES S.A.
Cour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c46c
20 novembre 2007
demeurant ... 94220 CHARENTON LE PONT représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Yann PACLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G488 Monsieur Gabriel A...
6253ccc2bd3db21cbdd912ee
14 février 2014
Milles BP 30-460 13592 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Représentée par Me Magalie MARCHESSEAU-LUCAS, avocat au barreau de PAU, non comparant DÉFENDEUR A LA REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER : Monsieur Yann
6253cd8dbd3db21cbdd93a4e
3 mars 2017
) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 24952 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 13/ 02611 APPELANTS Monsieur YANN
12e chambre section 2
6035e72cc8077a4d4e8a7ee2
2 février 2016
Par acte du 2 juin 2014, la Société d'Entraînement Carlos et Yann Lerner a interjeté appel.
Rétention Administrative
678f3a2f02aacdb03783fdff
17 janvier 2025
Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau de Aix-en-Provence, commis d'office.
1ere Chambre sect.Civile
659e490f553798000884737e
9 janvier 2024
TCA ASSURANCES c/ Société [B] YANG-TING S.A.S. AGENCE BLEUE NUIT S.E.L.A.R.L.
1ère Chambre
65321b619e4ea48318f5b04d
19 octobre 2023
] 1967 à [Localité 14] (49) [Adresse 3] [Localité 8] Madame [S] [I] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 14] (49) [Adresse 3] [Localité 8] ayant pour avocat Me Stéphanie PROVOST-CUIF
Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky Dc/S.A
6253c99ebd3db21cbdd88d02
27 novembre 2006
Arrêt noNo RG : S06 0766Affaire :1 Joùl X... 2 Alain Y... 3 Alex Z... 4 Jean-Michel A... 5 Christian B... 6 Yann C... 7 Jacky D... c/S.A.
3e chambre sociale
635a21a0c549ea05a7cd2c96
26 octobre 2022
Cour : Jugement du 06 AOUT 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21501809 APPELANT : Monsieur [B] [R] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me PROVOST
Chambre Etrangers/HSC
644a1298656d26d0f8b57f4a
26 avril 2023
2023 à 17h12 par Me LE CARRE concernant : Mme [Z] [T] née le 14 Octobre 1997 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [1] ayant pour avocat Me Yann
6253cc87bd3db21cbdd90659
25 mars 2013
Yann X... né le 20 Mai 1966 demeurant...
Pôle 5 - Chambre 11
6162cc32fea1086acdbe41cb
28 septembre 2012
La société Yang Design a fait opposition à cette décision par courrier recommandé du 2 juin 2010 reçu le lendemain.
édure qu'elles ont intentéc/Madame Emmanuelle D
6253ccf5bd3db21cbdd91d50
2 décembre 2014
-D...administratrice légale de ses 5 enfants : Marion, Gaëlle ; Joséphine, Yann et Alexis Chez M.
Chambre sociale
645dde46d1cd71d0f8286f7e
27 avril 2023
Clôture : 7 novembre 2023 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Décembre 2022 en audience publique, devant Yann
6867639aa9510a2e90cf2594
3 juillet 2025
[T] [F] né le 02 Août 1999 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juillet 2025
6253cafcbd3db21cbdd8c9a1
1 octobre 2008
sur la prestation compensatoire.
6253cd8bbd3db21cbdd939eb
16 février 2017
Représentant : Me Bruno MAZAUDON , substitué par Me PROVOST-CUIF, de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Madame Lara Y... Chez M. Jean-Louis Y... - ...
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