DEMANDEURS À LA REQUÊTE Madame Yvette X...

Philippe X... liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Yvette

Une requête en séparation de corps a été présentée le 30 mai 2011 par Yvette Y....

Yvette Y... épouse X... C / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F. S.)

G : 13/ 08212 Mme Yvette X... veuve Y... C/ Mme Christine Y... Melle Catherine Y...

[U] [Z] né le 09 octobre 1980 à [Localité 1], de nationalité tunisienne précisie être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yves Fatrane, avocat

[J] [A] né le 31 juillet 1996 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Yves Fratane, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

[D] [S] né le 12 février 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

[D], intimé, représenté par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de Paris dela SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, absent lors du prononcé de la décision et ayant transmis des conclusions le 31

Yvette X... a été autorisée à assigner à jour fixe par ordonnance du 6 juin 2018.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villebon-sur-Yvette a demandé au tribunal administratif de Versailles : - à titre principal, de condamner in solidum

La commune de Gif-sur-Yvette a présenté un mémoire le 9 février 2023 en réponse au moyen d'ordre public.

N0 14/193 Ordonnance No 38 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs, Vu les déclarations d'appel régularisées par Mme Yvette

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EMCS a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler deux arrêtés du 3 novembre 2020 du maire de la commune de Gif-sur-Yvette

La société Restaurant Yvette fait valoir que Mme [R] disposait bien de 45 minutes de pause et qu'elle a signé les relevés d'horaires correspondants.

.-59162 OSTRICOURT représenté par la SELARL BERQUET INTIMÉ Mme Yvette Ahoubé Kouassi A...

né le 06 Décembre 1951 à BARENTIN (76360) ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour Madame Yvette Y... épouse X...

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Renaux pour la société Auchan hypermarché, de Me Stass pour la commune de Villebon-sur-Yvette, et de Me Sabbagh pour la SNC Lidl.

Yvette Y... Pierre Z...

En dernier lieu, la société Bureau Veritas Construction soutient que la commune de Villebon-sur-Yvette n'établit pas avoir subi un préjudice de jouissance.