CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6a226201cdc6046d47391d53
3 juin 2026
à l'énoncé qui en sera fait ci-dessous dans les motifs.
6a226205cdc6046d47391db6
6a192af8cdc6046d4754770c
28 mai 2026
Ce moyen ne pouvait donc pas plus être accueilli.
69f0431dcdc6046d47ccd670
26 avril 2026
6a2261fecdc6046d47391d07
69e1d3dbcdc6046d4789f4f5
16 avril 2026
En l'absence de moyens nouveaux soumis dans la requête d'appel, les motifs pertinents du premier juge sont adoptés pour le surplus en ce qu'il a rejeté à bon droit ce moyen tiré du défaut d'examen sérieux
69fc24eacdc6046d47e1f0e7
6 mai 2026
de moyens de transport.
69fc24edcdc6046d47e1f1d1
69fc24e4cdc6046d47e1ef0e
Chambre civile 1-6
69d88654cdc6046d47b9f085
9 avril 2026
Constater l'absence de justificatif de la déchéance du terme; -Enoncer que la banque n'a pas valablement prononcé la déchéance du terme du prêt en question par courrier en date du 13 juin 2024; -Ordonner
69ef1b34cdc6046d47afefaf
24 avril 2026
MOTIVATION Sur le moyen pris de l'absence de motivation de la décision de placement en rétention administrative s'agissant de la situation familiale de l'intéressé et du défaut d'examen individuel et
Pôle 6 - Chambre 8
69e1cb7fcdc6046d47894361
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
Chambre 4-6
69d9e499cdc6046d47d9d874
10 avril 2026
Votre absence est intervenue le 19 Août 2020 avant que vous n'ayez eu un an d'ancienneté dans l'entreprise et cette absence se prolonge toujours actuellement, ceci nous amène pour les raisons énoncées
2ème chambre A
69fc2527cdc6046d47e2014b
De plus, la cour relève, qu'à l'instar du droit français de l'état civil, la législation algérienne telle que ci-dessus énoncée, fait du lieu de naissance de l'enfant une énonciation particulière à l'acte
69fad273cdc6046d47bfcb62
5 mai 2026
Sur le moyen tiré de l'absence de bien fondé de la requête en prolongation de l'autorité administrative pour défaut de mention sur le registre actualisé des suites données à une demande d'asile formée
69d9e071cdc6046d47d98ae0
Chambre 1-11 référés
6a1fc0f4cdc6046d47ea43fb
Les moyens sérieux de réformation sont ceux qui ont des chances raisonnables de succès sans que le premier président ait à examiner de manière approfondie les moyens sur lesquels la cour saisie au fond
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d094cdc6046d4730eb5e
27 mai 2026
Sur le salaire de référence La salariée qui demande que son salaire moyen soit fixé à la somme de 2 500€ en se fondant sur les derniers bulletins de salaire ; l'employeur calcule la moyenne des 12
69e1d3e9cdc6046d4789f5f4
Chambre sociale TASS
69e7098bcdc6046d47fa46eb
15 avril 2026
[H] [Z] a été victime d'un accident de trajet, étayé par un certificat médical initial constatant une 'fracture complexe enfoncement cotyle gauche.Traction par broche trans fémorale'.
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