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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170141

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170147

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd17014a

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1c2481d356bd170150

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170198

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd17019f

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3a87cdc6046d47f57ee3

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269330e6dd8e1529bdf7

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269330e6dd8e1529bdf9

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01884_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

et ait la qualité d'aidant familial ; aucune pièce du dossier ne démontre une totale dépendance de Mme A envers sa famille proche et ses amies, notamment sa demi-sœur, qui ferait que cette prétendue absence

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00728_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le défaut d'insertion professionnelle pérenne et l'absence d'autonomie matérielle sont au nombre des motifs que le ministre peut légalement prendre en considération dans le cadre de cet examen d'opportunité

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6360cab33c369c7f749970f1

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

il apparaît que M [Y] [U] présente des troubles importants du comportement se traduisant par des troubles du comportement et un état de dissociation avec déréalisation et forte anxiété ainsi qu'une absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6440d82fe704a005d1ed713a

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc659d

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc659f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65a5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709995cdc6046d4715e91b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709998cdc6046d4715e93e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709b3ccdc6046d47160d6f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69709b3fcdc6046d47160db5

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

soulève des questions spécifiques dans la mesure où, qu'ils soient ou non accompagnés, ils sont particulièrement vulnérables et appellent une prise en charge spécifique compte tenu de leur âge et de leur absence

Source officielle

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