L'intimée réplique, par ailleurs, que les griefs soulevés à l'encontre de l'employeur ne justifient pas la prise d'acte : - l'absence de visite médicale de reprise après le10 mai 2019 est une erreur

sur une cause réelle et sérieuse, Condamné la société Ducray à payer à Mme V... la somme de 1 000 euros au titre de dommages et intérêts pour absence de visite médicale de reprise, Précisé le point

ses chiffres et d'atteindre son quota ; le deuxième motif est une absence à LA BAULE ; en l'absence de visite médicale de reprise par le médecin du travail, à l'initiative de l'employeur le contrat était

Sur la visite médicale de reprise ; M.

[K] a saisi le conseil de prud'hommes de Meaux en sa formation des référés, afin d'obtenir le versement de provision sur dommages et intérêts en raison de l'absence de visite médicale pour reprise du travail

Mme [F] [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Montargis, par requête en date du 11 septembre 2018, aux fins : -D'une part, de voir juger son licenciement nul en raison d'une absence de visite médicale

[P] [X], appelant, demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il le déboute de l'ensemble de ses demandes, - constater l'absence de visite médicale de reprise après son accident du travail

; - elle s’est présentée à plusieurs reprises au service de santé pour bénéficier de cette visite et n’a jamais été reçue ; - en l’absence de visite médicale de reprise, elle devait être considérée

du Code du travail, au motif que les pleurs constatés par tous les salariés traduiraient son inaptitude physique, à l'origine de son licenciement ; - au visa de l'article R241-51 du même Code, en l'absence

de visite médicale de reprise, ' 500 euros à titre de dommages-intérêts pour les astreintes effectuées les 18, 19 et 20 mai 2012.

Elle ajoute que, quand bien même l'employeur ignorait la date de fin du congé parental, il ne pouvait la licencier pour absence injustifiée, dès lors qu'en absence de visite médicale de reprise, le contrat

ou d'une maladie professionnelle ; Qu'en cas de maladie non professionnelle le salarié peut être licencié sous la seule réserve qu'il ne soit pas licencié en raison de son état de santé ; Que l'absence

En revanche, il sera accordé à Mme [Y] [P] une somme de 5000 € en réparation du préjudice qui résulte nécessairement d'une absence de visite médicale de reprise, prévue par l'article R.4624-21 du code

- DIRE que son licenciement est intervenu alors que son contrat de travail était toujours suspendu en l'absence de visite médicale de reprise.

de visite médicale de reprise, - 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle ajoute enfin que Monsieur [O] [O] n'a pas effectué son préavis qui débutait le 22 mars 2008, qu'à la reprise du travail, le 28 janvier 2008, il n'a pas sollicité de visite de reprise, qu'il a repris

que le manquement de l'employeur à son obligation de faire passer la visite médicale de reprise, cause nécessairement au salarié un préjudice qui se résout en dommages-intérêts, - En conséquence,

En l'absence d'exécution provisoire ou d'acquiescement de l'employeur à la résiliation judiciaire, le contrat de travail n'a pas été rompu et l'obligation de l'employeur d'organiser la visite médicale

de visites médicales de reprise suite aux arrêts de travail qu'il a subis en 2013 et 2014, -le non respect des temps de repos: ainsi, contrairement à la réglementation en la matière, il n'a pas le temps

à l'absence de visite médicale de reprise, sa première visite auprès du médecin du travail ayant été réalisée le 14 novembre 2018 et non le 13 septembre 2018.