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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 novembre 2016
De plus, pour chacune de ces absences vous nous avez fait croire que vous vous trouviez dans votre secteur d'activité et que visitiez les clients et honoriez les rendez vous que vous aviez pris.
Pôle 5 - Chambre 1
5fdbf15f63b8d212170d95aa
15 janvier 2019
répond que sa marque était distinctive au jour de son dépôt le 26 octobre 1998, dès lors que le public pertinent - essentiellement une clientèle de proximité de particuliers ou d'entreprises, et non pas
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02380_20240919
19 septembre 2024
et son client ne peut être assimilée à une clientèle commerciale, en principe indifférenciée.
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26 juin 2008
Analyse System Micro Informatique y apparaît en 2e, 3e, 4e, 5e et 6e positions ; qu'il est très significatif que l'appelante ait obstinément refusé de produire ses grands livres fournisseurs et clients
Chambre sociale-2ème sect
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4 juin 2026
Les absences susvisées non justifiées ni autorisées sont constitutives d'abandon de poste et donc de faute grave. 5/ Détournement de clientèle dans le dossier [K] Lors de l'entretien préalable, il
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9 mai 2014
; que les chauffeurs, souvent obligés de rester dans leur véhicule à la demande de clients, contactaient également directement les attachées de clientèle par téléphone pour faire établir des " rooming
5ème chambre sociale PH
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27 janvier 2025
- Contact avec les clients: En dehors des visites de votre clientèle, je me félicite que certains de vos clients passent leurs commandes par téléphone auprès de votre secrétariat, ce qui est d'usage
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
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25 octobre 2022
non touristique si ce n'est en respectant les règles d'hygiène et de distanciation et à lui offrir un service de restauration.
Pôle 5 - Chambre 8
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5 mai 2026
du Cabinet [K] à la société AUB Expertise & Conseil ou encore d'importants retards dans le traitement des dossiers, entraînant la perte de nombreux clients, ainsi que des absences de facturation, d'importants
Pôle 4 - Chambre 8
6a210b89cdc6046d47094303
3 juin 2026
cas de « carence de clientèle », consécutive ici aux fermetures administratives imposées à ses clients, et donc la confirmation du jugement en ce qu'il reconnaît le principe de l'indemnisation au titre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O
5fd969181fe38354dd8c6ccc
5 février 2020
V... qui relevait de la banque privée créée en 2008 et dédiée à la clientèle haut de gamme et que les clients qui attestent ne connaissaient ni l'organisation interne de la banque ni la date de prise d'effet
2ème chambre
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2 juillet 2024
, l'absence de promotion réseau, l'absence de collaboration, le défaut total d'assistance, la consultation de diététicienne en ligne et le détournement de clientèle par les succursales du franchiseur.
Pôle 6 - Chambre 4
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14 janvier 2026
([5]) et conseiller clientèle clients professionnels sont équivalents et distincts seulement en ce qu'il s'agit de deux segments de marchés différents.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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4 avril 2024
[N] de l'ensemble de ses autres demandes (dommages et intérêts pour absence d'égalité de traitement, dommages et intérêts au titre du préjudice distinct, rappel sur rémunération suite à arrêt maladie et
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7 janvier 2013
233 491,78 euros de dommages et intérêts au titre de la rupture sans cause réelle et sérieuse ainsi que 53 000 euros au titre du licenciement abusif ; - 233 491,78 euros au titre de l'indemnité de clientèle
DCA_20LY01922_20221110
10 novembre 2022
l'expert-comptable et son client ne peut être assimilée à une clientèle commerciale, en principe indifférenciée.
Pôle 5 - Chambre 5
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18 juin 2015
Elle conteste avoir détourné le fichier clients de la société BSO ainsi que sa clientèle.
Pôle 1 - Chambre 3
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5 juillet 2024
Elle verse aux débats des courriels de clients mécontents de l'absence de réponse reçue à leurs envois sur ces deux adresses.
Pôle 2 - Chambre 2
6031e73724fe80209b32d296
7 juin 2018
Y... d'un jugement rendu le 15 avril 2016 par le tribunal de grande instance de Paris lequel, disant n'y avoir lieu à exécution provisoire, a : * Prononcé la nullité du contrat de cession de clientèle
6253c868bd3db21cbdd8535e
15 février 2001
Soulignant l'absence de caractère distinctif des termes GOLF PLUS, pris isolément ou en association, elle affirme qu'ils ne peuvent constituer une marque valable.
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