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13 525 résultats pour « absence de clientèle distincte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f4

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

De plus, pour chacune de ces absences vous nous avez fait croire que vous vous trouviez dans votre secteur d'activité et que visitiez les clients et honoriez les rendez vous que vous aviez pris.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbf15f63b8d212170d95aa

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

répond que sa marque était distinctive au jour de son dépôt le 26 octobre 1998, dès lors que le public pertinent - essentiellement une clientèle de proximité de particuliers ou d'entreprises, et non pas

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02380_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

et son client ne peut être assimilée à une clientèle commerciale, en principe indifférenciée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d2

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Analyse System Micro Informatique y apparaît en 2e, 3e, 4e, 5e et 6e positions ; qu'il est très significatif que l'appelante ait obstinément refusé de produire ses grands livres fournisseurs et clients

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260c8cdc6046d4738dfb0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Les absences susvisées non justifiées ni autorisées sont constitutives d'abandon de poste et donc de faute grave. 5/ Détournement de clientèle dans le dossier [K] Lors de l'entretien préalable, il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91513

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

; que les chauffeurs, souvent obligés de rester dans leur véhicule à la demande de clients, contactaient également directement les attachées de clientèle par téléphone pour faire établir des " rooming

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744c5b6b52f3e4a43165

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

- Contact avec les clients: En dehors des visites de votre clientèle, je me félicite que certains de vos clients passent leurs commandes par téléphone auprès de votre secrétariat, ce qui est d'usage

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A

6358cddec40aa805a7864d52

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

non touristique si ce n'est en respectant les règles d'hygiène et de distanciation et à lui offrir un service de restauration.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69fad059cdc6046d47bf6fc8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

du Cabinet [K] à la société AUB Expertise & Conseil ou encore d'importants retards dans le traitement des dossiers, entraînant la perte de nombreux clients, ainsi que des absences de facturation, d'importants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

cas de « carence de clientèle », consécutive ici aux fermetures administratives imposées à ses clients, et donc la confirmation du jugement en ce qu'il reconnaît le principe de l'indemnisation au titre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSEc/Monsieur O

5fd969181fe38354dd8c6ccc

Appel

5 février 2020

5 février 2020

V... qui relevait de la banque privée créée en 2008 et dédiée à la clientèle haut de gamme et que les clients qui attestent ne connaissaient ni l'organisation interne de la banque ni la date de prise d'effet

Source officielle
CA

2ème chambre

6684eb2ba0de54ff609f81e0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, l'absence de promotion réseau, l'absence de collaboration, le défaut total d'assistance, la consultation de diététicienne en ligne et le détournement de clientèle par les succursales du franchiseur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9d5cdc6046d47634abc

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

([5]) et conseiller clientèle clients professionnels sont équivalents et distincts seulement en ce qu'il s'agit de deux segments de marchés différents.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e6a40f8b0008cb7211

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[N] de l'ensemble de ses autres demandes (dommages et intérêts pour absence d'égalité de traitement, dommages et intérêts au titre du préjudice distinct, rappel sur rémunération suite à arrêt maladie et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90170

Appel

7 janvier 2013

7 janvier 2013

233 491,78 euros de dommages et intérêts au titre de la rupture sans cause réelle et sérieuse ainsi que 53 000 euros au titre du licenciement abusif ; - 233 491,78 euros au titre de l'indemnité de clientèle

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01922_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

l'expert-comptable et son client ne peut être assimilée à une clientèle commerciale, en principe indifférenciée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60370cd24103c7a77ada5936

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Elle conteste avoir détourné le fichier clients de la société BSO ainsi que sa clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de55676b73dd81b970ae

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle verse aux débats des courriels de clients mécontents de l'absence de réponse reçue à leurs envois sur ces deux adresses.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6031e73724fe80209b32d296

Appel

7 juin 2018

7 juin 2018

Y... d'un jugement rendu le 15 avril 2016 par le tribunal de grande instance de Paris lequel, disant n'y avoir lieu à exécution provisoire, a : * Prononcé la nullité du contrat de cession de clientèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535e

Appel

15 février 2001

15 février 2001

Soulignant l'absence de caractère distinctif des termes GOLF PLUS, pris isolément ou en association, elle affirme qu'ils ne peuvent constituer une marque valable.

Source officielle

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