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17 022 résultats pour « absence de dispositifs de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il explique qu'il était plus fatigué qu'à l'accoutumé et que l'employeur n'a pas pris de mesures pour protéger sa santé et sa sécurité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

en l'absence de mesures supplétives.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96f2cdc6046d47653ee1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

En l'espèce, la cour n'est saisie, aux termes du dispositif des dernières conclusions des époux [I] du 3 mars 2026, d'aucune demande (de prolongation) de suspension des travaux entrepris sur le fonds [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20a8cdc6046d47e10004

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il résulte des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22640b8f5486fedd8a1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[O] [N] a été engagé par la société Securitas à compter du 1er juin 2014 avec reprise d'ancienneté au 14 novembre 2009 en qualité d'agent de sécurité, par contrat de travail à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6260f9626d9e13277d6e39f5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La SAS Sécuritas Transport Aviation Security expose que l'action en déféré de Mme [E] est irrecevable car prescrite.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00210_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la société Securitas Aviation Transport Security et de mettre à la charge de la société Securitas Aviation Transport Security la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

requête de la société Securitas Aviation Transport Security et de mettre à la charge de la société Securitas Aviation Transport Security la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/S.A

69e860e1cdc6046d47199148

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7962cdc6046d47753aa3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

la sécurité des personnes se trouvant dans notre bâtiment par l'intermédiaire d'un dispositif de vidéo surveillance.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43709cdc6046d472d0964

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Subsidiairement, la [3] se prévaut d'une absence de faute inexcusable commise par le [2].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

633fc393e633183e2ee17c91

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La société Sécuritas France exerce une activité de sécurité qui propose à ses différents clients, la surveillance par agents en poste, la sécurité mobile, la sûreté aéroportuaire, l'accueil et la formation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f2

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03deb545b9311c3d1f3

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f4

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f5

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd9a03eeb545b9311c3d1f6

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS

Source officielle

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