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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
Il explique qu'il était plus fatigué qu'à l'accoutumé et que l'employeur n'a pas pris de mesures pour protéger sa santé et sa sécurité.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe4ccdc6046d47e9bb0e
2 juin 2026
en l'absence de mesures supplétives.
1ère Chambre
6a0e96f2cdc6046d47653ee1
20 mai 2026
En l'espèce, la cour n'est saisie, aux termes du dispositif des dernières conclusions des époux [I] du 3 mars 2026, d'aucune demande (de prolongation) de suspension des travaux entrepris sur le fonds [
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20a8cdc6046d47e10004
6 mai 2026
Il résulte des articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité envers les salariés, doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et
Chambre sociale 4-5
67f8a22640b8f5486fedd8a1
10 avril 2025
[O] [N] a été engagé par la société Securitas à compter du 1er juin 2014 avec reprise d'ancienneté au 14 novembre 2009 en qualité d'agent de sécurité, par contrat de travail à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 1
6260f9626d9e13277d6e39f5
20 avril 2022
La SAS Sécuritas Transport Aviation Security expose que l'action en déféré de Mme [E] est irrecevable car prescrite.
8ème chambre
DCA_24PA00210_20250114
14 janvier 2025
sûreté et de sécurité précédemment exécutées par la société Seris Security.
DCA_24PA00211_20250114
DCA_24PA00213_20250114
DCA_24PA00214_20250114
la société Securitas Aviation Transport Security et de mettre à la charge de la société Securitas Aviation Transport Security la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice
DCA_24PA00212_20250114
requête de la société Securitas Aviation Transport Security et de mettre à la charge de la société Securitas Aviation Transport Security la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/S.A
69e860e1cdc6046d47199148
21 avril 2026
La cour ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
Chambre 4-1
6a1a7962cdc6046d47753aa3
29 mai 2026
la sécurité des personnes se trouvant dans notre bâtiment par l'intermédiaire d'un dispositif de vidéo surveillance.
Chambre Sociale
69f43709cdc6046d472d0964
30 avril 2026
Subsidiairement, la [3] se prévaut d'une absence de faute inexcusable commise par le [2].
633fc393e633183e2ee17c91
6 octobre 2022
La société Sécuritas France exerce une activité de sécurité qui propose à ses différents clients, la surveillance par agents en poste, la sécurité mobile, la sûreté aéroportuaire, l'accueil et la formation
Pôle 6 - Chambre 2
5fd9a03deb545b9311c3d1f2
19 décembre 2019
et de la sûreté aéroportuaire et relevant de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, la société par actions simplifiée Securitas Transport Aviation Security (STAS
5fd9a03deb545b9311c3d1f3
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5fd9a03eeb545b9311c3d1f5
5fd9a03eeb545b9311c3d1f6
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