CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fda562d0f30bd9e64a207ad
26 juillet 2019
la remise de ses plannings de travail alors que tel n'était pas le cas auparavant et que cette demande la visait exclusivement comme l'atteste une autre salariée 3) sur le chiffre d'affaires Attendu
Pôle 6 - Chambre 5
69df201acdc6046d4747c671
14 avril 2026
[F] n'avait pas repris le travail et que son obligation de le faire convoquer à une visite de reprise ne courrait qu'à compter de la reprise effective du travail par le salarié ; qu'en l'espèce, le salarié
Chambre sociale 4-3
6a1e644acdc6046d47ca8401
1 juin 2026
du travail, en ces termes : « Inapte au poste mais apte à un autre : Inaptitude 2ème visite ' 1ère visite d'inaptitude faite le 11/02/2014 ' étude de poste réalisée par le Dr [Z] le 17 février 2014
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20b0cdc6046d47e101a5
6 mai 2026
l'organisation d'une visite de reprise.
Chambre 4-6
6a210f64cdc6046d4709bdf7
3 juin 2026
Lors de la visite du 12 janvier 2021, le médecin du travail a déclaré M. [U] apte à la reprise du travail avec cette mention : 'Peut reprendre à mi-temps thérapeutique sur 4 jours par semaine.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1cafacdc6046d478939f4
16 avril 2026
Sur l'absence de visite médicale Aux termes de l'article R.4624-10 du code du travail, tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé
5fd9515149c6333a3de49932
26 février 2020
absence de port des EPI, lenteur dans votre travail, relations exécrables avec les autres salariés etc.
7ème Ch Prud'homale
69d88c5acdc6046d47baf2a2
9 avril 2026
à reprendre le travail, soit qu'il sollicite l'organisation d'une visite de reprise), sans pouvoir conditionner cette visite de reprise à un retour préalable du salarié dans l'entreprise sur son poste
6a0e9792cdc6046d476549ff
20 mai 2026
À l'initiative de la société, une visite médicale de reprise est organisée le 8 août 2019 qui déclara M.
Chambre sociale 4-4
69d73355cdc6046d4799ccb8
8 avril 2026
Une visite médicale de reprise a été organisée avec le médecin du travail le 25 juin 2020.
69fc20ddcdc6046d47e10c17
En effet, suite à mon accident de travail de plus de 30 jours, je vous ai relancé à plusieurs reprises afin d'organiser la visite médicale de reprise avec le médecin du travail, préalable à la reprise
Chambre sociale
69eaf9d6cdc6046d4756b55f
23 avril 2026
Sur l'absence de visite médicale de reprise Madame [F] indique avoir fait l'objet d'un arrêt de travail du 21 juillet 2022 au 9 octobre 2022, sur une durée continue ; que son employeur lui a fait reprendre
Chambre 4-8b
687b2a2ae24ceec1d00d904c
18 juillet 2025
D'autre part, il argue qu'aucun manquement ne peut lui être reproché sur l'absence de visite de reprise du médecin du travail, en soulignant que la tentative de suicide est du jour même de la reprise du
Cour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f8
28 mai 2013
pour maladie de droit commun du 30 juin au 24 juillet 2009 et qu'il ne fait pas débat qu'elle a repris le travail sans bénéficier d'une visite de reprise, laquelle était obligatoire en application des
69e06da1cdc6046d4768678d
15 avril 2026
La préconisation médicale relative à l'absence «'de retour possible dans la configuration actuelle et au [3]'» n'ayant pas été maintenue lors des visites de pré-reprise et de reprise, la salariée a finalement
19e chambre
5fdc91a2c07347b4add33717
14 novembre 2018
Aucune visite de reprise n'a été organisée à l'issue de l'arrêt de travail et M. X... n'a jamais repris son activité au sein de la société.
6a210f31cdc6046d4709ba63
en matière de visite de reprise.
69eafe0bcdc6046d475782e5
La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail a été rejetée en l'absence de manquements suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail. Enfin, M.
5ème chambre sociale PH
6a167fa7cdc6046d471112a6
26 mai 2026
L'article R.4624-31 du code du travail dans sa version applicable au litige dispose que : "Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : /1° Après un congé de maternité
Chambre sociale 4-5
65a240fc7ca18b0008e58436
11 janvier 2024
À l'issue d'une visite médicale de reprise du 2 juillet 2018, le médecin du travail a préconisé un travail à mi-temps thérapeutique.
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