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19 389 résultats pour « absence de visite de reprise au travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

la remise de ses plannings de travail alors que tel n'était pas le cas auparavant et que cette demande la visait exclusivement comme l'atteste une autre salariée 3) sur le chiffre d'affaires Attendu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df201acdc6046d4747c671

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[F] n'avait pas repris le travail et que son obligation de le faire convoquer à une visite de reprise ne courrait qu'à compter de la reprise effective du travail par le salarié ; qu'en l'espèce, le salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e644acdc6046d47ca8401

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

du travail, en ces termes : « Inapte au poste mais apte à un autre : Inaptitude 2ème visite ' 1ère visite d'inaptitude faite le 11/02/2014 ' étude de poste réalisée par le Dr [Z] le 17 février 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20b0cdc6046d47e101a5

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l'organisation d'une visite de reprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Lors de la visite du 12 janvier 2021, le médecin du travail a déclaré M. [U] apte à la reprise du travail avec cette mention : 'Peut reprendre à mi-temps thérapeutique sur 4 jours par semaine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1cafacdc6046d478939f4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur l'absence de visite médicale Aux termes de l'article R.4624-10 du code du travail, tout travailleur bénéficie d'une visite d'information et de prévention, réalisée par l'un des professionnels de santé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9515149c6333a3de49932

Appel

26 février 2020

26 février 2020

absence de port des EPI, lenteur dans votre travail, relations exécrables avec les autres salariés etc.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c5acdc6046d47baf2a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à reprendre le travail, soit qu'il sollicite l'organisation d'une visite de reprise), sans pouvoir conditionner cette visite de reprise à un retour préalable du salarié dans l'entreprise sur son poste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a0e9792cdc6046d476549ff

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

À l'initiative de la société, une visite médicale de reprise est organisée le 8 août 2019 qui déclara M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d73355cdc6046d4799ccb8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Une visite médicale de reprise a été organisée avec le médecin du travail le 25 juin 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc20ddcdc6046d47e10c17

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

En effet, suite à mon accident de travail de plus de 30 jours, je vous ai relancé à plusieurs reprises afin d'organiser la visite médicale de reprise avec le médecin du travail, préalable à la reprise

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9d6cdc6046d4756b55f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur l'absence de visite médicale de reprise Madame [F] indique avoir fait l'objet d'un arrêt de travail du 21 juillet 2022 au 9 octobre 2022, sur une durée continue ; que son employeur lui a fait reprendre

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

687b2a2ae24ceec1d00d904c

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

D'autre part, il argue qu'aucun manquement ne peut lui être reproché sur l'absence de visite de reprise du médecin du travail, en soulignant que la tentative de suicide est du jour même de la reprise du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f8

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

pour maladie de droit commun du 30 juin au 24 juillet 2009 et qu'il ne fait pas débat qu'elle a repris le travail sans bénéficier d'une visite de reprise, laquelle était obligatoire en application des

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06da1cdc6046d4768678d

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La préconisation médicale relative à l'absence «'de retour possible dans la configuration actuelle et au [3]'» n'ayant pas été maintenue lors des visites de pré-reprise et de reprise, la salariée a finalement

Source officielle
CA

19e chambre

5fdc91a2c07347b4add33717

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Aucune visite de reprise n'a été organisée à l'issue de l'arrêt de travail et M. X... n'a jamais repris son activité au sein de la société.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

en matière de visite de reprise.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe0bcdc6046d475782e5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail a été rejetée en l'absence de manquements suffisamment graves pour justifier la rupture du contrat de travail. Enfin, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a167fa7cdc6046d471112a6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

L'article R.4624-31 du code du travail dans sa version applicable au litige dispose que : "Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail : /1° Après un congé de maternité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65a240fc7ca18b0008e58436

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

À l'issue d'une visite médicale de reprise du 2 juillet 2018, le médecin du travail a préconisé un travail à mi-temps thérapeutique.

Source officielle

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