] née le [Date naissance 90] 1953 à [Localité 61] [Adresse 228] [Localité 63] Mme [A] [BC] née le [Date naissance 121] 1949 à [Localité 305] [Adresse 299] [Localité 145] Mme [JJ] [UV] née

200] Mme [AU] [FZ] née le [Date naissance 8] 1969 à [Localité 247] [Adresse 65] [Localité 212] Mme [AR] [LM] née le [Date naissance 105] 1954 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 154] [Localité 58]

à [Localité 10], demeurant et domicilié né le 18 Mars 1952 à [Localité 10] (82),, demeurant [Adresse 5] Madame [T] [N] épouse [Y] née le 14 Mai 1954 à [Localité 8] ( 92), demeurant et domiciliée née

novembre 1995.

2ème catégorie, la SAS BOLLORE LOGISTICS conclut que ni cet avenant, ni le décret de 1955, ni les accords professionnels successifs, notamment ceux du 5 mars 1986 et du 7 juillet 1999, n'imposent aux

Le 13 mai 1987, un accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail en fin de carrière a été conclu. Le contrat de travail de M.

né le 05 Décembre 1955 à NEUILLY SUR SEINE (92200), demeurant... LA TOUR DE MARE Madame Marie- Agnès TT... épouse SS... née le 29 Novembre 1957 à CHATEAUDUN (28200), demeurant...

Répondant tout d'abord au moyen soulevé in limine litis par l'intimée et tiré de la prescription d'un an du décret du 20 novembre 1959, l'appelant a fait valoir que ce décret avait été déclaré illégal

POINTE A PITRE du 30 novembre 2012.

POINTE A PITRE du 30 novembre 2012.

En l'espèce, les actes d'acquisition du lot 13A démontrent qu'un accord sur la chose et sur le prix était intervenu le 17 février 1954. Le 11 février 1954, M.

[N] [Y] né le 28 Août 1959 à [Localité 32] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 38] S.A.

la période postérieure à l'accord du 13 juillet 1999, précisant pour cette dernière qu'il s'agissait de la période postérieure à l'entrée en vigueur de l'accord du 13 juillet 1999 (page 14).

POINTE A PITRE du 30 novembre 2012.

POINTE A PITRE du 30 novembre 2012.

POINTE A PITRE du 30 novembre 2012.

Cet âge est fixé par décret dans la limite de l'âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1er janvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière

2011 portant extension et élargissement de l'accord du 18 mars 2011 et des avenants A-263 et A-264 signés le 8 juin 2011 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 et n°115 à l'accord national

né le 26 mars 1955 à CAHORS (46000) ... 46090 CAHORS Philippe A... né le 20 août 1959 à CAHORS (46000) ... 46000 CAHORS Nicolas B...

A PITRE du 30 novembre 2012.