A cet effet tout comme moi elle exerçait la fonction d'acheteur et déclinait la même démarche achats que moi (...)

FAITS ET DEMANDES DES PARTIES : Mme Y... a été engagée à compter du 1er janvier 2000 en qualité d'acheteur, statut cadre indice 100 ; Elle a été promue responsable achats groupe E selon mention sur

[G] devant le tribunal judiciaire de Créteil aux fins de le voir condamner à le garantir contre l'éviction du véhicule acheté le 7 octobre 2019, à lui restituer le prix de la vente et à l'indemniser du

Il affirme en outre qu'il ne lui appartenait pas de conseiller à Mme [S] de faire une nouvelle visite d'achat, rappelant qu'une visite d'achat était intervenue de sa propre initiative lorsqu'il a mis la

Enfin, la multiplication des sites d'achat ne permet pas une communication optimale entre les acheteurs ce qui diminue les synergies possibles.

à un prix inférieur à leur cours d'achat d'ou une perte de 2578 €.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châbons à sa demande de consultation de l'acte notarié concernant l'achat

À l'issue de la période de suspension, un arrêté du 4 mars 2011 a fortement baissé le prix d'achat de l'électricité produite par les producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Gers à sa demande de copie de documents relatifs à l'achat

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Magnan à sa demande de copie de documents relatifs à l'achat

Estimant avoir été lésés par le manque d'information sur le projet de construction d'un ensemble immobilier lors de l'achat du bien, M.

En application d’un contrat d’achat d’énergie électrique signé les 5 et 9 juillet 2013, la société Électricité de France achète à la société productrice d’énergie A... Énergies, dont M.

L'offre d'achat de M.

: « - assure la responsabilité des achats et du magasin, exerce les fonctions d'acheteurs, est responsable de l'élaboration et du suivi des budgets, du suivi administratif du service et des tableaux

au débat, c'est Mme [P] qui a donné ordre d'achat les 3 et 4 février 2005 des actions Euro Disney; Qu'aucune faute ne peut donc être reprochée de sa part à la société Fortuneo en ce qui concerne l'achat

X... avait confirmé avoir accepté son poste de chef de groupe achats, lors d'un entretien le 3 janvier 2003 avec un haut responsable de l'entreprise, Arnaud Z..., et qu'il était mal venu de se plaindre

du refus opposé par le préfet du Puy-de-Dôme à sa demande de copie de l'extrait du registre des délibérations du conseil municipal du 8 octobre 2015 de la commune de Boudes portant sur une demande d'achat

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées