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93 résultats pour « achats effectués à l'aide de la carte plusieurs mois avant la plainte pour vol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

64a8ff6403029105dbedc224

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

En effet, au cours de notre entretien, vous avez soutenu que je ne pouvais être présent pour vous aider car j'avais en parallèle à mon activité de gérant des activités non déclarées, insinuant que je faisais

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d76c25a97f0381f4d74

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

à l'aide de la carte bancaire et le code secret associé sont présumées être réalisées par le porteur de la carte ; qu'en outre ni leur fréquence (9 opérations entre mai et juillet 2006) ni leur quantum

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6868b6be2f06adf21413c3e9

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La violence du geste est telle, que nous voyons distinctement à la vidéo protection, le client perdre l'équilibre et effectuer plusieurs pas vers l'avant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a2404e100fed5ecc2e9b

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

[S]] du contrat de cogérants mandataires qu'il avait signé le 28 novembre 2006", en lui rappelant son préavis d'un mois, son droit individuel à la formation, l'inventaire de cession définitive à effectuer

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Des prises de vue ont été effectuées dans l'environnement du horst de Champagné-Saint-Hilaire, lequel marque fortement le relief de l'aire rapprochée, et ont mesuré l'impact du projet pour une trentaine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68df5a3721a269c127203a6c

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

semaine par semaine ou à tout le moins mois par mois entre janvier et mai 2012 dès lors qu'elle a quantifié non pas approximativement mais de manière précise le nombre d'heures réalisées sur l'ensemble

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37c75a2d196dbc19197

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Étant résident non loin du magasin et ce mois d'août 2022, notamment à partir du 15 août où j'y aller régulièrement pour faire des achats de dépannage et j'ai été conseiller et encaissé par M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6719e5155857dd64cbdaa6be

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[OY] en contrat à temps plein, - dit que M.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195edcdc6046d47ed82b4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

précisé que le bail n'avait pris effet qu'à compter du 20 mai 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

66ff85d9a4ff9ec259c0998e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

mise en place des SMS client semaine tu vois autre chose' » M. [M] « Relancer blonde pour plus d'achats rapides qui collent à la mode du moment créer des événements régulièrement...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Dès lors qu'au moins l'un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcfb

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

J'ai même été obligé d'intervenir car Mr D... est venu me voir pour se plaindre car vraisemblablement on lui interdisait d'aller boire ou d'aller aux toilettes, en effet, pour des raisons de sécurité liées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01668_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

au mois de mai 2013 ; les relevés effectués par Calidris apparaissent insuffisants ; les dix sorties préconisées par le DREAL ne sont manifestement pas appliquées ; aucune prospection n'a été effectuée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02078_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

avant la mise en recouvrement des impositions. (…) ». 31.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a4

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

En effet, si le Responsable des Achats a donné son accord sur un des prix négociés, comme vous l'avez indiqué lors de l'entretien préalable, il nous a formellement indiqué ne pas connaître le système de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd8927d

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

Ce dernier indiquait qu'il s'était servi d'un couteau de boucher pour le frapper en le manipulant comme un bâton, puis il le lui avait planté dans la hanche en exigeant le code de sa carte bancaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d88c25a97f0381f4dc0

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Il rappelle que SCR n'était en effet pas, pendant la période d'observation, dessaisie et continuait d'effectuer les actes de gestion courante et souligne que pendant les deux mois de la période d'observations

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abb01

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

En effet, celui-ci a précisé que « l'incidence CASINO pénalise fortement la région (perte des volumes suite à l'achat de l'abattoir), si on masque l'effet CASINO, les résultats 2016 sont bien différents

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e07767cdc6046d4769a935

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

En effet, quelles qu'aient été les conditions de vie de Monsieur [Q] après son départ du domicile, il n'en reste pas moins que la nature de l'occupation du bien par l'épouse restait précaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Le fait que ces verres étaient achetés en Corée du Sud permettait à la société de les vendre moins cher.

Source officielle

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