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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
67f0bc548f7cbd382f4d3133
3 avril 2025
sur le préjudice définitif, - condamner solidairement les défendeurs à lui payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les
2ème chambre section A
6a1928edcdc6046d47544eb3
28 mai 2026
, la SARL [W] et la SARL ECP au paiement de la somme de 5.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner solidairement la SARL [U] et ses assureurs la SA Abeille
Chambre Civile
62ecb2da2a8cf5e2e9b21d97
4 août 2022
FROGIER ET MARIE NOELLE THEMEREAU par le désistement de la demanderesse, accepté par la défenderesse ; Condamne solidairement la SARL ADMEIB et Monsieur [I] [L] à payer à la SCI MONT VENUS la somme de
CHAMBRE 2 SECTION 2
68f1d7497ffb526292dd6e59
16 octobre 2025
[L] [soit une demande de condamnation solidaire des trois sociétés défenderesses au paiement de la somme de 22 468 euros au titre de ses interventions et 10 000 euros à titre de dommages et intérêts] ;
Chambre 3-2
5ffc7eae8f55e255f3f4397b
7 janvier 2021
Ils sollicitent enfin la réformation du jugement car le montant de l'insuffisance d'actif n'est pas encore définitivement arrêté: des actions sont actuellement en cours aux fins d'annulation de plusieurs
4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
à l'égard de la société Eurovia ; 6°) de mettre à la charge des parties défenderesses, solidairement, la somme de 15 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
ou in solidum, contre Monsieur [H].
Chambre Commerciale
615e0dcac25a97f0381f4f92
4 septembre 2014
introduite contre Maitre [H].
3e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02b84
14 décembre 2017
Condamner in solidum les mêmes défendeurs au paiement d'une somme de 8.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.
3ème Chambre
63c108dfbf9fd47c90a13a52
12 janvier 2023
Les défendeurs ont conclu à l'irrecevabilité de l'action au regard du statut de la copropriété, au rejet des demandes et au versement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure
1ère ch. civile
64a660acbbd03a05db9654a1
5 juillet 2023
En définitive, la décision entreprise sera infirmée de ce chef, l'action dirigée contre Mme [Y]-[L] étant déclarée recevable.
Chambre 1-5
6a193022cdc6046d4754f90f
et conjointement au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par elle, pour violation du secret professionnel, - déclarer l'action de
Cour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dc6
17 janvier 2002
et de voir ordonner le paiement de la somme de 1.438.500 francs.
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a63
24 avril 2024
de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamne solidairement les parties défenderesses aux dépens.»
Pôle 5 - Chambre 16
655efa7ba237908318051907
7 novembre 2023
[W] et [S] [E] ont introduit en France la présente action. 16- Le 29 janvier 2021, ils ont saisi le tribunal judiciaire de Paris d'une action en responsabilité civile extra-contractuelle contre la société
6253c8c2bd3db21cbdd86306
24 avril 2002
- Sur les dépens et frais irrépétibles : Attendu que, si la suspension de l'action dirigée contre les Consorts X... interdit, en l'état, toute décision sur le sort des dépens, il n'en reste pas
6253ca90bd3db21cbdd8b619
- Sur la demande reconventionnelle de la société G et des Consorts E : Attendu que, poursuivis en paiement par le créancier, le débiteur principal et sa caution solidaire peuvent, par voie de demande
Chambre 3-3
680b1dae2c124f4fd8d672de
24 avril 2025
la CNP Assurances et la société CRCAMAP au paiement de la somme de 2 500 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile Les Condamner sous la même solidarité au paiement des dépens de l'instance
Chambre 1-8
6a17d8b5cdc6046d473194bd
27 mai 2026
[E] au paiement de la somme de 800 € à titre de dommages et intéréts pour résistance abusive, - condamner solidairement Mme [M] et M.
6253c899bd3db21cbdd85b87
8 janvier 2002
APPELANTE et défenderesse : Madame Corine Y..., ... par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, Avocat à la Cour, INTIME et demandeur : Monsieur LE RECEVEUR PRINCIPAL DES Z..., ayant son siège social 1, Place
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