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2 389 résultats pour « action en paiement solidaire contre plusieurs défendeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67f0bc548f7cbd382f4d3133

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

sur le préjudice définitif, - condamner solidairement les défendeurs à lui payer une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement les

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, la SARL [W] et la SARL ECP au paiement de la somme de 5.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner solidairement la SARL [U] et ses assureurs la SA Abeille

Source officielle
CA

Chambre Civile

62ecb2da2a8cf5e2e9b21d97

Appel

4 août 2022

4 août 2022

FROGIER ET MARIE NOELLE THEMEREAU par le désistement de la demanderesse, accepté par la défenderesse ; Condamne solidairement la SARL ADMEIB et Monsieur [I] [L] à payer à la SCI MONT VENUS la somme de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7497ffb526292dd6e59

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[L] [soit une demande de condamnation solidaire des trois sociétés défenderesses au paiement de la somme de 22 468 euros au titre de ses interventions et 10 000 euros à titre de dommages et intérêts] ;

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5ffc7eae8f55e255f3f4397b

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Ils sollicitent enfin la réformation du jugement car le montant de l'insuffisance d'actif n'est pas encore définitivement arrêté: des actions sont actuellement en cours aux fins d'annulation de plusieurs

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02528_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

à l'égard de la société Eurovia ; 6°) de mettre à la charge des parties défenderesses, solidairement, la somme de 15 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b64

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

ou in solidum, contre Monsieur [H].

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0dcac25a97f0381f4f92

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

introduite contre Maitre [H].

Source officielle
CA

3e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02b84

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Condamner in solidum les mêmes défendeurs au paiement d'une somme de 8.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

3ème Chambre

63c108dfbf9fd47c90a13a52

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les défendeurs ont conclu à l'irrecevabilité de l'action au regard du statut de la copropriété, au rejet des demandes et au versement d'une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64a660acbbd03a05db9654a1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En définitive, la décision entreprise sera infirmée de ce chef, l'action dirigée contre Mme [Y]-[L] étant déclarée recevable.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et conjointement au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral subi par elle, pour violation du secret professionnel, - déclarer l'action de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dc6

Appel

17 janvier 2002

17 janvier 2002

et de voir ordonner le paiement de la somme de 1.438.500 francs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a63

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de leur demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile Condamne solidairement les parties défenderesses aux dépens.»

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

655efa7ba237908318051907

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

[W] et [S] [E] ont introduit en France la présente action. 16- Le 29 janvier 2021, ils ont saisi le tribunal judiciaire de Paris d'une action en responsabilité civile extra-contractuelle contre la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd86306

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

- Sur les dépens et frais irrépétibles : Attendu que, si la suspension de l'action dirigée contre les Consorts X... interdit, en l'état, toute décision sur le sort des dépens, il n'en reste pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b619

Appel

24 avril 2002

24 avril 2002

- Sur la demande reconventionnelle de la société G et des Consorts E : Attendu que, poursuivis en paiement par le créancier, le débiteur principal et sa caution solidaire peuvent, par voie de demande

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1dae2c124f4fd8d672de

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

la CNP Assurances et la société CRCAMAP au paiement de la somme de 2 500 euros au visa de l'article 700 du Code de procédure civile Les Condamner sous la même solidarité au paiement des dépens de l'instance

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b5cdc6046d473194bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] au paiement de la somme de 800 € à titre de dommages et intéréts pour résistance abusive, - condamner solidairement Mme [M] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85b87

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

APPELANTE et défenderesse : Madame Corine Y..., ... par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS, Avocat à la Cour, INTIME et demandeur : Monsieur LE RECEVEUR PRINCIPAL DES Z..., ayant son siège social 1, Place

Source officielle

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