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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
615e0db7c25a97f0381f4f0f
20 novembre 2014
Une assemblée générale du SPAAC s'est tenue le 4 novembre 2010 et a rejeté le projet de la FNECS «'engendrant la dissolution du SPAAC'», a décidé la démission du syndicat de la fédération, l'adhésion du
5ème chambre sociale PH
659e46d35537980008847266
9 janvier 2024
Il est établi dans tous les cas dès l'admission dans le vivier.
Pôle 6 - Chambre 7
67932fdd9097fd849ae8ab92
23 janvier 2025
a subi une discrimination en raison de son origine (colombienne), de son sexe féminin, du fait que son emploi n'était qu'à temps partiel et au fait 'qu'elle était identifiée 'Sud Rail' depuis son adhésion
8ème chambre
62c67c50ca9bf263790307f8
6 juillet 2022
Elle aurait procédé à ce versement ; Monsieur [H] soutient que la société ROSEBUD ne démontre pas son adhésion au syndicat signataire de cet accord avant l'année 2020.
Chambre Sociale
6704cb642f5f3246ff38149e
1 octobre 2024
[O] [T] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'entreprise. Une trentaine de salariés d'origine turque ont adhéré à ce nouveau syndicat.
6704cb642f5f3246ff38149c
[C] [T] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'entreprise. Une trentaine de salariés d'origine turque ont adhéré à ce nouveau syndicat.
6704cb642f5f3246ff3814a0
[A] [X] en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'entreprise. Une trentaine de salariés d'origine turque ont adhéré à ce nouveau syndicat.
Chambre Sociale-Section 1
65b20d3fc4cf860008dff4bb
24 janvier 2024
[D] ni de son rapprochement avec les syndicats, à l'exception des délégués syndicaux ; que l'existence d'une discrimination syndicale n'est pas établie, tout comme celle relative à son état de santé ;
64b0e7dfc42a2105dbc59bc3
13 juillet 2023
[A] n'a pas fait l'objet d'une inégalité de traitement ni d'une discrimination en raison de son engagement syndical, - dit que l'employeur a violé son obligation de sécurité en ce qui concerne l'exposition
Ch. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d517
3 juillet 2025
Un tel moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi. (Conseil d'État - 4ème chambre, 23 janvier 2025 / n° 494065) En l'espèce, M.
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c2
3 juillet 2024
Il ajoute que l'employeur ne prouve pas son absence d'adhésion aux syndicats patronaux signataires de la convention collective.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02143_20250115
15 janvier 2025
Mme C B, qui au moment de son admission à la retraite le 1er janvier 2012 était fonctionnaire titulaire dans le corps des ingénieurs d'études hors classe, exerçait ses fonctions à l'université de Lille
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
avis en modifiant le rapport de présentation pour y intégrer des perspectives d'amélioration de la ressource en eau consistant en la pose d'un nouvel adducteur des sources de Gleize et de Baillard, l'adhésion
DCA_22DA01949_20231121
21 novembre 2023
A soutient que le refus de renouveler son contrat de travail a pour motif son engagement syndical et se prévaut sur ce point d'une attestation du responsable local du syndicat dont il est adhérent et des
DCA_22DA01952_20231121
En premier lieu, Mme A soutient que le refus de renouveler son contrat de travail a pour motif son engagement syndical et se prévaut sur ce point d'une attestation du responsable local du syndicat dont
Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88945
17 octobre 2006
2004 à plusieurs reprises pour préparer les élections professionnelles l'ensemble du personnel de la maison de retraite LA CLAIRE FONTAINE, en particulier Mme X..., qui justifie par ailleurs de son adhésion
2ème chambre
DCA_20TL24049_20220510
10 mai 2022
, d'une part, la délibération adoptée le 15 janvier 2019 par le comité syndical du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes (SAEPPO) et, d'autre part, le titre de recettes émis le 23 juillet
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
Sur les demandes du syndicat CGT Zodiac Actuation Systems Le syndicat CGT Zodiac Actuation Systems fait valoir que le comportement discriminatoire a pour but ou pour effet d'empêcher l'adhésion à un
DCA_20TL24048_20220510
Si le syndicat d'alimentation en eau potable du pays d'Olmes invoque le caractère définitif de la délibération du comité syndical du 17 octobre 2017, le syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement
6253c986bd3db21cbdd88943
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