au régime AGIRC durant son expatriation, après avoir déterminé l'assiette de calcul, avantages en nature inclus, - de calculer le préjudice subi du fait de l'absence d'affiliation à l'assurance vieillesse

Par décision de la commission de recours amiable de la caisse régionale d'assurance maladie de Bretagne(CRAM) du 6 novembre 2007 il était fait droit à sa demande à compter du 1er octobre 2003.

social des indépendants comprend les branches assurance maladie et maternité, assurances vieillesses des professions artisanales, industrielles et commerciales et gère les régimes complémentaires obligatoires

Il en découle qu'il doit informer le salarié que son activité ne donne pas lieu à affiliation au régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale et de la faculté d'adhérer volontairement à ce régime

pas l'obligation légale de l'affilier au régime général de sécurité sociale française.

de station service et que, là encore pendant toute cette période, il a été effectivement affilié à un régime d'assurances sociales, le RSI, et a versé des cotisations au titre de cette affiliation, ce

pas l'obligation légale de l'affilier au régime général de sécurité sociale française.

pas l'obligation légale de l'affilier au régime général de sécurité sociale française.

pas l'obligation légale de l'affilier au régime général de sécurité sociale française.

cotisation du régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales et de la cotisation du régime d'assurance vieillesse complémentaire, sans que cette obligation ne soit subordonnée à la notification

Ainsi que l'ont justement rappelé les premiers juges, l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale d'un aidant intervenant auprès d'un adulte handicapé nécessite

[B] [J] a été radié pour cessation d'activité de travailleur indépendant par le RSI de son affiliation au régime maladie des travailleurs indépendants à compter du 31 décembre 2011 avec maintien des droits

au régime social des indépendants, lequel n'ouvre pas droit à l'assurance invalidité.

pas l'obligation légale de l'affilier au régime général de sécurité sociale française.

général lorsqu'elle n'a droit à aucun autre titre aux prestations en nature d'un régime d'assurance maladie et maternité.

retient le principe que " des régimes de sécurité sociale, qui […] sont fondés sur le principe de solidarité, exigent que l'affiliation à ces régimes soit obligatoire, afin de garantir l'application du

Il en découle qu'il doit informer le salarié que son activité ne donne pas lieu à affiliation au régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale et de la faculté d'adhérer volontairement à ce régime

pas l'obligation légale de l'affilier au régime général de sécurité sociale française.

A pouvait être regardé comme affilié au régime de sécurité sociale belge.

l'affiliation de M.