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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
Aux termes de l'article L. 1435-7 du même code : " Le directeur général de l'agence régionale de santé peut désigner, parmi les personnels de l'agence respectant des conditions d'aptitude technique et
3ème Chambre
DCA_22VE00335_20240507
7 mai 2024
Dès lors, en l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage, l'agent conserve après cette date la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration peut mettre fin à tout moment pour
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00517_20260312
12 mars 2026
Aux termes de l’article 2 du décret du 3 juillet 2006 : « Pour l'application du présent décret, sont considérés comme : (…) 4° Agent en stage : agent qui suit une action de formation statutaire préalable
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01878_20250417
17 avril 2025
Par une décision du 28 avril 2022, le directeur général des finances publiques a refusé de prononcer sa nomination en qualité d'agent administratif des finances publiques stagiaire.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00069_20230530
30 mai 2023
A a été nommé agent stagiaire.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. () ".
DCA_22BX00074_20230530
stagiaire.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02840_20240312
12 mars 2024
D'une part, en l'absence de décision expresse de titularisation en fin de stage, l'agent conserve après cette date la qualité de stagiaire, à laquelle l'administration peut mettre fin à tout moment pour
DCA_22BX00068_20230530
B a été nommé agent stagiaire.
DCA_25LY00512_20260312
DCA_25LY00514_20260312
DCA_25LY00515_20260312
2ème chambre
DCA_22TL21881_20241008
8 octobre 2024
Aux termes de l'article 10 du même décret : " Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés à
DCA_22BX00063_20230530
A agent social territorial stagiaire avait créé des droits au profit de ce dernier.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA03081_20230627
27 juin 2023
Mme D a été recrutée, à compter du 12 mars 2018, en qualité d'agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe stagiaire pour exercer les fonctions d'aide technique de la petite enfance
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00570_20250124
24 janvier 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le code de justice administrative.
DCA_22BX00066_20230530
DCA_25MA00800_20250716
16 juillet 2025
Agent non titulaire de l'Etat, en poste au sein des services de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), M.
Chambre Sociale-Section 1
697206c7cdc6046d473b6840
21 janvier 2026
Et l'autonomie en tant que stagiaire ne s'est pas arrêtée là, en effet j'étais constamment envoyé dans les 2 autres agences de [Localité 8] (St Louis et Bon secours) pour ouvrir ses agences et recevoir
DCA_22BX00072_20230530
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