En tant qu'entrepositaire agréé, la société Brasserie Cap d'Ona exerçait depuis mai 2008 son activité en suspension des droits d'accises.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 juin 2018 *** La société Care Distribution est entrepositaire agréé par l'administration des douanes dans le domaine des boissons alcooliques.

Ordonné à la société Peugeot SA, sous la même astreinte, de communiquer la présente ordonnance dans les 48 heures de son prononcé à l'ensemble des réseaux de DOPRA, de concessionnaires, de réparateurs agrées

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de son recrutement par la communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglo, M.

Enfin, elle indique avoir conclu avec l'intimée des accords d'agréation 'Carré Vaio', par lesquels elle est devenue le distributeur agréé de la marque Vaio au sein de magasins dédiés aux produits Sony

En qualité de maître d'ouvrage, la société Athis Mons Noyer Renard Lot N a agréé cette sous-traitance par une lettre d'agrément datée du 12 juillet 2013 et retournée à l'entreprise principale le 31 juillet

(ci-après société Agros) 57 conteneurs de nourriture animale. La société Agros a payé 10% de la facture à la commande.

65% de ses ventes, par l'intermédiaire d'un réseau de distribution composé de 99 concessionnaires Xerox monomarque (qui représentent 95% des ventes du réseau indirect) et d'une dizaine de revendeurs agréés

avril 2016, à la suite du refus opposé par la présidente du Conseil de Paris à leur demande de communication d'une copie du cahier des charges du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de La Lendemaine, tel qu'agréé

2020, faisant valoir, d'une part, qu'elle avait été chargée par la société [I] [D] de l'assister dans les négociations ayant conduit, en mars 2017, à l'entrée au capital de cette société de la société Agro

Ayant constaté des dégâts causés aux plantations par les grands gibiers, le groupement forestier a sollicité, en février 2018, de l'association de chasse communale agréée de Betoncourt, qui est titulaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, le ministre de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 20/00891 N° Portalis DBV3-V-B7E-T2QJ AFFAIRE : [K] [L] C/ Association GYMNASTIQUE AGRÈS

Une note en délibéré présentée par la société Agri Métha Nacre a été enregistrée le 5 juillet 2023. Considérant ce qui suit : 1.

X...et l'EARL X...de leurs demandes, qui les a condamnés à payer 3 405,07 € à la société Agri Gers au titre d'honoraires et 600 € pour frais irrépétibles tant à l'APS qu'à la société Agri Gers. M.

septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Essonne à sa demande de communication d'une « plainte de parents » concernant sa cliente, assistante familiale agréée

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de l'association communale de chasse agréée

Les associations communales et intercommunales de chasse agréées collaborent avec l'ensemble des partenaires du monde rural ».