Le salaire variable représentait : -5, 5 % des cotisations annuelles des affaires nouvelles sous déduction des annulations et résiliations de la première année, majorées du 1/ 10 des cotisations uniques

Le salaire variable représentait : -5, 5 % des cotisations annuelles des affaires nouvelles sous déduction des annulations de la première année, majorées de 10 % des cotisations uniques, précisant encore

Le salaire variable représentait : -5, 5 % des cotisations annuelles des affaires nouvelles sous déduction des annulations et résiliations de la première année, majorées du 1/ 10 des cotisations uniques

accord du 20 mai 1999 : - la notion de taux bonifié était abrogée, la part variable du salaire des inspecteurs étant calculée sur le taux unique de 5 %, - les inspecteurs itinérants obtenaient une allocation

[R] [B] a été licencié de cet emploi au motif, selon la lettre de notification, d'une absence de trois jours non justifiée; il s'est alors inscrit comme demandeur d'emploi, et a perçu des allocations d'un

Eu égard aux montants qui ont été indiqués, le coût annuel du placement doit être évalué à 44 133,15 euros, sous déduction d'un montant annuel d'allocation personnalisée à l'autonomie de 3 033,12 euros

Alain X... a été déclaré consolidé par le médecin conseil au 31 mai 2009 avec reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente partielle de 75 % et allocation d'une rente annuelle. M.

[T] sa décision de procéder à l'annulation de cette décision du 15 juin 2015 à compter du 20 avril 2015 et de réclamer à ce dernier le remboursement des allocations indûment versées en conséquence pour

Elle en déduit que l' « indemnité de salissure », allocation forfaitaire annuelle de 73, 20 euros proratisée en cas d'absence, vient compenser une charge à caractère spécial inhérente à l'emploi et à la

- rejeté les autres demandes de réalisation de travaux, - condamné la société civile immobilière Sainte Gemme à réparer le préjudice financier subi par la société Haras de Sainte Gemme par l'allocation

Monsieur [L] a alors sollicité le 14 septembre 2023 des services de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) que lui soit attribuée la qualité d'allocataire principal rétroactivement au mois d'étude de

[D] un taux d'incapacité permanente partielle de 5%, lequel a été révisé à 10%, à effet au 26 novembre 2020, par décision du 15 avril 2021 avec allocation d'une rente annuelle brute de 1 547,47 euros.

ont recalculé son droit aux allocations, dont il est ressorti qu'elle avait bénéficié du versement des allocations chômage à taux plein alors qu'elle aurait dû percevoir un paiement provisoirement à hauteur

[Y] un taux d'incapacité permanente partielle de 5%, lui laissant le choix entre une indemnité en capital d'un montant de 1 952,33 euros et l'allocation d'une rente annuelle de 1 814,05 euros, à la date

niveau de cette jambe qui son traitées par antalgiques ; Attendu que son état a été déclaré consolidé par le médecin conseil au 31 mai 2009 avec reconnaissance d'un taux d'incapacité de 75 % et allocation

charge par la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne pour la période du mois de mars 2019 à octobre 2020, - Annuler le trop perçu de 4300 euros mis à sa charge par la caisse d'allocations familiales

au titre des deux chefs de redressement annulés, annulé les observations pour l'avenir concernant les prêts accordés aux salariés à des taux préférentiels et l'utilisation des véhicules de service,

le 1er mai 2007 Débouter la CNAV de ses demandes reconventionnelles Annuler la notification d'indu en date du 13 octobre 2021 Annuler la décision de la commission de recours amiable du 11 mai 2022

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°659 N° RG 19/08373 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QLR3 CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES D'ILLE ET VILAINE C/ M.

jour et de 18 euros pour deux heures d'aide non spécialisée (mais intervertissant là encore les tarifs au moment du calcul) et de son propre référentiel pour la capitalisation de la rente, propose l'allocation