CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

34 790 résultats pour « appel déclaré à bon droit irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

irrecevable en son appel en garantie contre la société DENTSPLY SIRONA pour défaut de qualité pour agir ; - Déclaré l'action de la société DENTALINOV contre la société DENTSPLY SIRONA irrecevable comme

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74d1cdc6046d4774cc0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [J] aux dépens - rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Par déclaration du 1er février 2024, M. [J] a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69eafba5cdc6046d4757092d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

au droit de rétractation, le bon de commande ayant fixé le point de départ du délai de rétractation à la date de la signature du bon de commande alors que celui-ci présentant une nature mixte portant sur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb60ccdc6046d47e88fdb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

contrats, déclarer irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f4bbc24b0cc5e15d2f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelante rappelle que le premier juge a déclaré la requête irrecevable à défaut de comporter la copie d'un échange électronique avec le CCPD de [Localité 3].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed5ccdc6046d478893da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de déclarer irrecevable l'action et l'ensemble des demandes formées par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb811cdc6046d47e8e687

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur le fond   Il convient de rappeler en premier lieu que le premier juge a déclaré Mme [N] [J] irrecevable en ses demandes et qu'il n'a pas été relevé appel de ce chef de jugement par l'intéressée.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69d89c48cdc6046d47bc9cc3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il convient en conséquence de déclarer irrecevables ces deux jeux de conclusions.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a0ff14fcdc6046d47894457

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] à l'encontre de la société Securimut, et donc irrecevables à hauteur d'appel, Condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda2cdc6046d4788a5d3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[N] [F] de sa demande de délais de paiement, - a rejeté leurs demandes visant à voir déclarer irrecevables les demandes principale et subsidiaires de la société BNP Paribas, et, en tout état de cause,

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108cccdc6046d4708d4b0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [C] née [S] a relevé appel de ce jugement suivant déclaration du 8 avril 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f5cdc6046d4754102e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [A] irrecevable en son appel, subsidiairement, - de constater la péremption de l'instance, - de constater le désistement d'appel de Mme [A], plus subsidiairement, de déclarer Mme [A] irrecevable

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69fd84cbcdc6046d4704d53f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

recevables les présentes conclusions récapitulatives de la société Centrimex France, - déclarer irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74bdcdc6046d4774c7ce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au plus tard le point de départ du délai de prescription se situe donc au 22 mai 2016 - l'action est en outre irrecevable en l'absence de déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En effet, il appartenait au vendeur de mentionner au bon de commande que le délai de mise en service de l'installation était conditionné à la fois par le délai d'exécution des travaux de raccordement de

Source officielle
CA

3ème Chambre

6a17d5a1cdc6046d47314ff5

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 23 septembre 2024, la SA BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions hormis celle ayant rejeté la demande

Source officielle
CA

Chambre civile

69f2ea21cdc6046d470d09c8

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

recevable et bien-fondé l'appel interjeté par madame [Q], - réformer le jugement rendu le 18 novembre 2025 en toutes ses dispositions, Et, statuant à nouveau, - à titre principal, déclarer irrecevable

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a1a74ddcdc6046d4774ce10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En revanche,les mentions du bon de commande quant aux caractéristiques de l'installation vendue et au délai de livraison pouvaient laisser croire aux époux [L] que ce bon était suffisamment renseigné quant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927d0cdc6046d4754088d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre envoyée le 04 novembre 2025 et parvenue au greffe de la juridiction le 10 novembre 2025, Mme [K] a formé appel de ce jugement du 24 octobre 2025, faisant valoir sa bonne foi et soutenant ne

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a868cdc6046d47375b9b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

d'appel du 25 juillet 2025 a été formée par Monsieur [S] [Z] alors que sa première déclaration d'appel n'avait pas été déclarée irrecevable.

Source officielle

Page 3 sur 1740

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.