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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
69e07402cdc6046d47696ba1
15 avril 2026
irrecevable en son appel en garantie contre la société DENTSPLY SIRONA pour défaut de qualité pour agir ; - Déclaré l'action de la société DENTALINOV contre la société DENTSPLY SIRONA irrecevable comme
6ème Chambre
6a1a74d1cdc6046d4774cc0d
28 mai 2026
[X] [J] aux dépens - rappelé que l'exécution provisoire est de droit. Par déclaration du 1er février 2024, M. [J] a interjeté appel du jugement.
2ème CH - Section 1
69eafba5cdc6046d4757092d
23 avril 2026
au droit de rétractation, le bon de commande ayant fixé le point de départ du délai de rétractation à la date de la signature du bon de commande alors que celui-ci présentant une nature mixte portant sur
Chambre civile 1-2
6a1fb60ccdc6046d47e88fdb
2 juin 2026
contrats, déclarer irrecevable la demande de M.
ETRANGERS
692558f4bbc24b0cc5e15d2f
22 novembre 2025
Au soutien de sa déclaration d'appel, l'appelante rappelle que le premier juge a déclaré la requête irrecevable à défaut de comporter la copie d'un échange électronique avec le CCPD de [Localité 3].
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed5ccdc6046d478893da
21 mai 2026
de déclarer irrecevable l'action et l'ensemble des demandes formées par M.
2ème Chambre
6a1fb811cdc6046d47e8e687
Sur le fond Il convient de rappeler en premier lieu que le premier juge a déclaré Mme [N] [J] irrecevable en ses demandes et qu'il n'a pas été relevé appel de ce chef de jugement par l'intéressée.
CHAMBRE 8 SECTION 1
69d89c48cdc6046d47bc9cc3
9 avril 2026
Il convient en conséquence de déclarer irrecevables ces deux jeux de conclusions.
4e chambre civile
6a0ff14fcdc6046d47894457
[Z] à l'encontre de la société Securimut, et donc irrecevables à hauteur d'appel, Condamner M.
6a0feda2cdc6046d4788a5d3
[N] [F] de sa demande de délais de paiement, - a rejeté leurs demandes visant à voir déclarer irrecevables les demandes principale et subsidiaires de la société BNP Paribas, et, en tout état de cause,
Chambre Commerciale
6a2108cccdc6046d4708d4b0
3 juin 2026
Mme [C] née [S] a relevé appel de ce jugement suivant déclaration du 8 avril 2025.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f5cdc6046d4754102e
Mme [A] irrecevable en son appel, subsidiairement, - de constater la péremption de l'instance, - de constater le désistement d'appel de Mme [A], plus subsidiairement, de déclarer Mme [A] irrecevable
Chambre 3-1
69fd84cbcdc6046d4704d53f
7 mai 2026
recevables les présentes conclusions récapitulatives de la société Centrimex France, - déclarer irrecevable la demande de M.
6a1a74bdcdc6046d4774c7ce
Au plus tard le point de départ du délai de prescription se situe donc au 22 mai 2016 - l'action est en outre irrecevable en l'absence de déclaration de créance au passif de la liquidation judiciaire
69f43a91cdc6046d472db0b5
30 avril 2026
En effet, il appartenait au vendeur de mentionner au bon de commande que le délai de mise en service de l'installation était conditionné à la fois par le délai d'exécution des travaux de raccordement de
3ème Chambre
6a17d5a1cdc6046d47314ff5
27 mai 2026
Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 23 septembre 2024, la SA BNP Paribas Personal Finance a interjeté appel du jugement en toutes ses dispositions hormis celle ayant rejeté la demande
Chambre civile
69f2ea21cdc6046d470d09c8
29 avril 2026
recevable et bien-fondé l'appel interjeté par madame [Q], - réformer le jugement rendu le 18 novembre 2025 en toutes ses dispositions, Et, statuant à nouveau, - à titre principal, déclarer irrecevable
6a1a74ddcdc6046d4774ce10
En revanche,les mentions du bon de commande quant aux caractéristiques de l'installation vendue et au délai de livraison pouvaient laisser croire aux époux [L] que ce bon était suffisamment renseigné quant
6a1927d0cdc6046d4754088d
Par lettre envoyée le 04 novembre 2025 et parvenue au greffe de la juridiction le 10 novembre 2025, Mme [K] a formé appel de ce jugement du 24 octobre 2025, faisant valoir sa bonne foi et soutenant ne
Chambre Sociale
69e9a868cdc6046d47375b9b
21 avril 2026
d'appel du 25 juillet 2025 a été formée par Monsieur [S] [Z] alors que sa première déclaration d'appel n'avait pas été déclarée irrecevable.
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