Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par trois arrêts du 1er juin 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Reims le 7 Juillet 2021 en ce qu'il a notamment : -condamné in solidum

Par arrêt du 26 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu le 26 avril 2022 entre les parties par la cour d'appel d'Amiens, mais seulement en ce qu'il a : - dit que le prix des terres

[B] cour d'appel de PARIS - Pôle 4 chambre1- en date du 16 décembre 2022- RG 21/07772 lui même cassé partiellement par un arrêt [B] Cour de cassation le 30 janvier 2025 Pourvoi H 23-12.495 joint au Pourvoi

[G] [K] ; Sur l'appel incident : ' infirmer le jugement entrepris du seul chef ayant assorti l'autorisation de vente d'un prix minimum de 1 400 000 euros net vendeur ; ' statuant à nouveau de ce chef

Le 23 novembre 2023, la société [2] s'est pourvue en cassation à l'encontre de cet arrêt.

Par arrêt du 30 mars 2023, la Cour de cassation (2ème Civ.) a': «'sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi principal'» ': «'CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déclare

date du 10 novembre 2009, la Cour de Cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a rejeté la demande de M.

Par arrêt du 20 novembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation : - a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déclare irrecevable car prescrite l'action engagée par M.

[D] [W], par arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.