CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01726_20221125
25 novembre 2022
contesté méconnaît l'article 4 du chapitre II du titre III du PPRL ; - l'arrêté contesté est entaché d'un détournement de procédure dès lors que les pétitionnaires disposaient déjà d'un espace refuge
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02871_20230126
26 janvier 2023
trop vétuste ou mal conçu ou encore derrière l'obligation de mettre cet escalier aux normes.
6ème chambre
DCA_24NT00036_20250211
11 février 2025
, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ".
14e Chambre
61629bb3eaaf44d62f53e844
4 septembre 2013
Il a réintégré l'entreprise en 1994 à l'atelier «'escalier mécaniques'», dont la société CNIM précise sans être démentie, qu'il se trouvait sur le site de Mouissèque, jusqu'en mars 2004, date du diagnostic
Pôle 4 - Chambre 5
64379dee9477fe04f5cc652e
12 avril 2023
marches et les murs de l'escalier menant au jardin, au droit de l'acrotère béton de la terrasse, au niveau des marches du petit escalier menant du jardin à la piscine - la marche d'arrivée de l'escalier
Chambre A - Civile
65321a2d9e4ea48318f5aa01
17 octobre 2023
WOLFF, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 17 octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt
Pôle 4 - Chambre 1
69621771cdc6046d47d36749
9 janvier 2026
ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c48
28 février 2017
Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire -prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Pôle 6 - Chambre 12
6610e5ef74ef9f00086f66b6
5 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Avril 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22
1ère Chambre civile
6809c9341f1ed98b447f4348
22 avril 2025
avec une toiture ' couleur tuile mécanique'.
Pôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c00
12 janvier 2023
Greffier lors des débats : Mme Roxanne THERASSE ARRET : - Réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75f
24 octobre 2025
Les soins et arrêts de travail de M. [N] ont été indemnisés pendant les arrêts de travail du 21 octobre au 29 décembre 2020. M. [N] a repris le travail le 30 décembre 2020.
61628874dafa129e399518e6
17 octobre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 17 OCTOBRE 2013 (n° 379, 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 11
603273525bfb4aa797f049d4
30 janvier 2018
Monsieur [M] a été en arrêt de travail du 7 au 22 janvier 2013.
6253ca87bd3db21cbdd8b45f
15 février 2008
* Reconstruction du mur maître après suppression d'escalier dans l'angle du hall d'entrée coté 8, rue Joffre.
Chambre 3 A
686ca825202006593453d434
3 juillet 2025
BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Chambre Sociale
63ca43249066fd7c90fc2849
17 janvier 2023
17 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 20/01002 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FNZV [Y] [W] / S.A.S.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de constructions mécaniques aurecoises (SOCOMA) a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire
Pôle 4 - Chambre 6
6163cdb4a4f434918a1e5249
18 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2009 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription
62848fe8498a54057d102dbe
17 mai 2022
Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
Page 3 sur 21