X... cinq ans après la mort du peintre, en dépit d'un rapport d'expertise judiciaire approfondi, déposé en juillet 2001, émanant d'un expert qualifié et reconnu en oeuvres d'art, assisté d'un sapiteur,

Le juge d'instruction saisi du dossier a rendu une ordonnance de non-lieu le 14 mai 2003 qui a été confirmée par un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel du 16 janvier 2007, devenu définitif

Greffier lors des débats : Martine MASSÉ ARRÊT : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 9 décembre 2014 assistés de Madame SAYOUS, Greffier, présent à l'appel des causes.

Par ordonnance du 19 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 19 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT SUR RENVOI APRES CASSATION DU 14 AVRIL 2023 N°2023/ 76 RG 22/05582 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJHPY [G] [L] C/ Association [

Dit que les actes annulés seront retirés du dossier d'information et classés au greffe de la cour d'appel et que la pièce partiellement annulée sera cancellée après qu'aura été établie une copie certifiée

Le dossier comprenant le réquisitoire écrit du procureur général a été déposé au greffe de la chambre de l'instruction et tenu à la disposition des avocats des parties.

leur dossier au greffe de la chambre civile jusqu'au 23 mai 2022.

Après remise au rôle les consorts X...-Y...ont, par des conclusions de pure forme du 25 janvier 2011 n'explicitant aucun moyen particulier, conclu à l'infirmation du jugement déféré.

Thierry CARLIER, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

leur dossier le 13 janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés

de la chambre de l'instruction par Maître Jean-Philippe LAGRANGE avocat des parties civiles ; Pendant le délai prévu par la loi, le dossier de la procédure a été déposé au greffe de la chambre de l'Instruction

, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, Président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Greffier, lors des débats : Yvonne TRINCA ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 avril 2025, et après communication du dossier au ministère public des réquisitions ont été prises le 11 mars 2025.

tout moyen, y compris de façon dématérialisée, dans des conditions définies par décret pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Ce jugement a été infirmé par arrêt de la Cour d'appel de Lyon en date du 27 septembre 2000, requalifiant les faits retenus à l'encontre de M.