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[Z] à verser à la SAS [4] 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M.

Par ordonnance du 10 avril 2026 le juge du tribunal judiciaire de Toulouse l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte.

par le même article, devant la cour composée de : M.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

Concernant la procédure de mainlevée en cours, la patiente nous dit avoir pris connaissance des comptes rendus et en a compris le fond.

[I] à payer à Maître [S] [Q] la somme de 2 400 euros TTC sur le fondement des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, - Condamner M.

Par requête du 10 avril 2020, le Préfet des HAUTS DE SEINE prenait un arrêté de réintégration en hospitalisation complète et saisissait le même jour le juge des libertés et de la détention de CRETEIL aux

Vu les observations du conseil de [X] [H], reçues par courriel le 10 novembre 2025 à 17h35, soutenant que l'appel concerné ne relève pas des dispositions de l'article L 743-23 et tendant à l'infirmation

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fondement de la procédure de péril imminent prévue à l'article L. 3212-1, II, 2° du code de la santé publique.

Par jugement du 10 février 2025, le tribunal judiciaire de Cusset le 10 février 2025 a rejeté la demande de la SCI Little Angel tendant à l'indemnisation du sinistre.