450 du Code de procédure civile

1120 du code civil.

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 20 janvier 2022 fondées sur les articles 1134, 1147, 1184, 1315 et 1382 anciens du code civil, l'article 1120 du code civil, l'article L. 223-19 du

1134 du code civil ' 4.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens; ' donner acte à M.

au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - débouté la société POA (sic) de sa demande au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamné la société POA aux dépens de

Par conclusions notifiées par voie électronique le 29 juillet 2022, la société SC Camilou a demandé de : 'Vu les articles 1103, 1217, 1231-1 et 1792-6 du Code Civil, Vu les articles 548 et 567

805 du code de procédure civile).

700 du code de procédure civile de première instance et 20 000 € au titre du même article à hauteur de cour ; - La condamner aux entiers dépens au titre de l'article 699 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

[M] demande en substance à la cour, au visa des articles 1130 et suivants, 1188, 1303, 1376, 1892 et suivants du code civil, de : - Rejeter comme injustes et mal fondées, en tout cas injustifiées,

Aux termes de l'article 1120 du code civil en sa rédaction applicable en la cause, antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 au vu de la date de conclusion du contrat, on peut se porter fort pour un

Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de première instance comme d'appel.

700 du code de procédure civile.

(1108-1 ancien), 1366 (1316 ancien) et suivants 1100, 1103 (1134 ancien), 1124 (1184 ancien) et suivants, 1984 ancien, 1898 et suivants, 1902 et suivants du Code civil, 1371 et 1235 et suivants (devenus

Par ses premières et ultimes conclusions remises au greffe et notifiées le 30 novembre 2023, Mme [K] [O] demande à la cour, au visa des articles 9 et 564 du code de procédure civile et des articles 1140

805 du code de procédure civile).

des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.