exclu par l'article 1701-1 du code civil, est visé dans l'extrait de l'acte de cession.

étant litigieuse au sens des articles 1699 et 1700 du code civil.

1699 et 1700 du code civil, - de déclarer M.

700 du code de procédure civile à leur profit soit réservée au fond.

1699 du code civil.

450 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

L'arrêt rendu sera contradictoire, conformément à l'article 467 du code de procédure civile.

Alors que l'article 1152 du code civil n'est pas applicable en Polynésie française.

Y... à lui payer la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1699 et 1700 du code civil.

Sur l'action en réparation engagée, au visa de l'article 1382 du code civil, par M.

Elle s'oppose au sursis à statuer dans l'attente de la décision sur le retrait litigieux, faisant valoir que les conditions du retrait litigieux résultant des article 1699 et 1700 du code civil ne sont

Suivant conclusions notifiées le 5 février 2025, les époux [M] demandent à la cour, vu les articles 1699 et 1700 du code civil, de : A titre principal, -surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt

[Y] [N] Selon ses conclusions remises par voie électronique le 24 février 2026, il demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1321, 1240 et suivants, 1699 et 1700 du code civil, des articles

1690 du Code Civil.

450 du code de procédure civile