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S..., née le 30 décembre 1941 à BORA BORA, de nationalité française ; 50-Monsieur Iosua S..., né le 21 septembre 1943 à ANAU, de nationalité française ; 51-Monsieur Ariiorairai S..., né le 26 octobre

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6162b2554abc2618d50e0592

Appel

23 janvier 2013

450 du code de procédure civile

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01812_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

mariage n'est dès lors apportée ni au titre de l'article 47 du code civil ni au titre de l'article L. 141-5 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 1

5fca73eaa823aa60aa6c08fa

Appel

13 octobre 2020

code civil.

Source officielle

Chambre 1-2

6684eaaea0de54ff609f7bd0

Appel

2 juillet 2024

804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juillet 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : M.

Source officielle

1ère Chambre

68105eaaf4420d4e95ca29b8

Appel

24 avril 2025

[FB] [J] et Mme [WC] [Y], la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

8e Chambre C

615e0cf4c25a97f0381f4b40

Appel

15 janvier 2015

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93530

Appel

28 septembre 2016

450 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c266

Appel

16 juillet 2008

de nouveau du 18 février 1943 au 1er juillet 1945.

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Chambre des Terres

6979d7aacdc6046d47f59bf3

Appel

22 janvier 2026

[WO] [T] [RT], né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 193], de nationalité française, demeurant à [Adresse 194] ; Non comparant ; 59 - Mme [OO] [ZL] [TZ], née le [Date naissance 71] 1959 à [Localité

Source officielle

1ère Chambre

6a045fb5cdc6046d4794b23f

Appel

28 avril 2026

[T] [C] ; Vu les articles 370 et suivants du code de procédure civile ; Vu la notification faite à l'appelante par le conseil de l'intimé le 15 avril 2026 via le RPVA de l'acte de décès de feu [T

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4e Chambre A

6162c1c534defd4c4b3b458e

Appel

12 octobre 2012

700 du code de procédure civile.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00905_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

l'article R. 613-2 du même code.

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Pôle 6 - Chambre 12

6163e580578519f70b5eb855

Appel

11 septembre 2009

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2009, en audience publique, les parties représentées ne s'y

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Pôle 3 - Chambre 5

69df21f5cdc6046d4747fc3b

Appel

14 avril 2026

; MOTIFS Sur la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue à l'article 1040 du code de procédure civile par la

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1re Chambre B

616337ef06e11dac7d76d11d

Appel

15 septembre 2011

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la compagnie d'assurances GAN Assurances IARD sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toute autre demande

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Chambre des Terres

644e05fae4a3a8d0f81ac41e

Appel

27 avril 2023

fondées sur l'article 778 du Code civil ou sur l'article 826 du même code, se heurtent à l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt d'appel du 14 mars 2013.

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