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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf2597c1ccb0008628c45
2 avril 2024
2 avril 2024
La prescription quinquennale issue de l'article 2224 du code civil n'est pas non remise en cause par les parties.
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
Marchande qu'il a obtenu à la fin de ses trois années de formation (1ère année : du 07/ 10/ 1975 au 26/ 05/ 1976, 2ème année : du 13/ 10/ 1976 à juin 1977, 3ème année : du 12/ 10/ 1977 au 27/ 06/ 1978
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc50
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Les articles 1974, 1975 du code civil disposent que 'Tout contrat de rente viagère, créé sur la tête d'une personne qui était morte au jour du contrat, ne produit aucun effet', que 'Il en est de même du
Source officielle1re Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f9
17 février 2011
17 février 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f1
8 avril 2024
8 avril 2024
Durant cette période, il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : du 18/06/1969 au 31/05/1970 : apprenti-mineur, du 01/06/1970 au 23/09/1971, et du 01/09/1975 au 07/09/1975 : piqueur traçage
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae29
13 février 2008
13 février 2008
- de condamner la CAVIMAC à verser à Madame Christiane X... la somme chiffrée au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A
63d0d58381a7b805de12b49d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
700 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac6
29 mai 2008
29 mai 2008
X... a saisi le tribunal de la demande d'adoption simple dans les formes prévues par les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389911
18 avril 2024
18 avril 2024
Durant cette période, il a occupé les postes suivants, exclusivement au fond : Apprenti du 18/06/1970 au 31/05/1971, Aide piqueur + préposé au remblayage hydraulique du 01/06/1971 au 31/01/1973, Piqueur
Source officielleChambre des Terres
63119dad6f0d304f138e5ec7
25 août 2022
25 août 2022
Rétracter le jugement du 14 juin 1974. Annuler l'acte de donation du 18 août 1977 et l'acte de vente du 11 mai 1979.
Source officielle6ème Chambre
5fd90dd63bbe5fa738b92fb1
25 juin 2020
25 juin 2020
L.211-4 du code de l'organisation judiciaire, 42 du code de procédure civile, de divers articles réglementaires du code de la santé publique, 16 et 16-3, 1245 et suivants du code civil, entendre juger
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5e
23 octobre 2012
23 octobre 2012
SUR CE Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 47 du Code civil " tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9548bb204383decc6edee
20 février 2020
20 février 2020
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616389aaa5395b851a399e0d
26 janvier 2011
26 janvier 2011
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
651e5397a81daa831884f5a4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
450 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0a3
30 novembre 2011
30 novembre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d905a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[V] les explications utiles après réexamen des pièces produites et report de certaines périodes au compte: 1972, 1974, 1975, 1977, 1978 et 1979, et lui avoir notifié le 12 décembre 2017 la révision de
Source officielleChambre 1-3
696b6e19cdc6046d47a26698
16 janvier 2026
16 janvier 2026
700 du code de procédure civile, - condamner les 120 acquéreurs en VEFA à lui régler la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, Vu les uniques
Source officielle1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
450 du Code de procédure civile
Source officielleChambre civile TGI
69ef1739cdc6046d47af8b1e
24 avril 2026
24 avril 2026
MOTIFS Selon l'article 11 du code de procédure civile, le juge a le pouvoir d'ordonner d'office toutes les mesures d'instruction légalement admissibles.
Source officiellePage 3 sur 3161