à payer à la société la somme de 1.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[P] de l'intégralité de ses demandes et l'a condamné au paiement de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

du code civil, l'article 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, l'ordonnance sur requête du 15 février 2018, l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 20 février 2019, - constater qu'elle a

700 du code de procédure civile.

Selon l'article 915-4 du code de procédure civile, les délais prévus au premier alinéa de l'article 906-1, à l'article 906-2, au troisième alinéa de l'article 902 et à l'article 908 sont augmentés de deux

[C] en 2011) x 323/546 soit 35 494 euros. Or, elle n'a perçu ni prime en 2011 ni en 2014 et seulement 1 000 euros en 2012 et 1 500 euros en 2013.

, 57 euros de frais kilométriques pour l'année 2013 ; 3 749, 34 euros de frais kilométriques pour l'année 2014 ; 556 euros d'entretien du véhicule pour 2013, 2014 et 2015.

> payer au bailleur la somme de 76'448 € hors-taxes au titre des arriérés de fermage de 2015 à 2018, > payer au bailleur la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 MAI 2019, en audience publique, Monsieur Philippe GAILLARD, Président, ayant

. l'a perçue en juillet 2012, janvier 2013, juillet 2013 et janvier 2014.

Y... relative à la présomption de mitoyenneté du mur édictée par l'article 653 du code civil méconnaît les dispositions de l'article R.121-1 du code des procédures civiles d'exécution, lesquelles interdisent

compte Livret bleu Crédit Mutuel de 2010 à 2013, - le relevé du compte courant CIC de décembre 2010, décembre 2011, décembre 2012 et décembre 2013, - l'historique LDD CIC de 2010 à 2014, - l'historique

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, CONDAMNE Mme [W] [F] à payer à l'association PRESENCE 2000 la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, REJETTE les autres

786 du code de procédure civile).

somme de 1 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

5.000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

2012 et 2.276.571 euros au premier janvier 2013.