700 du Code de procédure civile.

[U] [X] demande à la cour de : « VU l'article 2305, al.2 ancien du Code civil ; VU l'article 1153 ancien du Code civil ; VU l'article 1343-5 nouveau du Code civil ; VU les articles L.313-51 et L.313

[R], dans leurs dernières écritures en date du 13 octobre 2022, demandent à la cour au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de': - rejeter toutes conclusions contraires comme étant injustes

PRÉTENTIONS Par dernières conclusions transmises par RPVA le 14 septembre 2023, la Société, demande à la cour de : «Vu les articles 31 et suivants du Code de procédure civile, L. 2315-32, L.2315-78

367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/02410 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINF et 25/2363.

367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/02409 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIND et 25/2362.

367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/02408 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QINB et 25/2361 ; Attendu qu'ils concernent la même décision du TRIBUNAL

Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

les articles L.2315-80 et L.2315-81 du code du travail, le Cse peut recourir à un expert avec une prise en charge des frais : - lors des consultations récurrentes notamment celle de l'article L.2315-

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

2305 du code civil.

450 du code de procédure civile

du Code civil.

700 du code de procédure civile outre les dépens d'appel dont distraction par application de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

809 du code de procédure civile ainsi que des articles L2325-43 et L2315-61 du code du travail, de : - les dire et juger recevables et bien fondés en leur demandes, - infirmer l'ordonnance