700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

 461 du code de procédure civile, de : « ' d'interpréter l'arrêt rendu le 20 novembre 2025 sur le sens qu'il convient à donner à la condamnation prononcée au titre des frais irrépétibles à l'encontre

462 du code de procédure civile, MOTIFS : Sur l'erreur matérielle : Dans la requête susvisée, indique que l'arrêt rendu le 14 octobre 2025 , RG n°22/00707, est entaché d'une erreur matérielle

[X] [R] et [V] [O] dans leurs conclusions du 11 janvier 2026, demandent à la cour d'appel de Pau de : Vu les articles 1728 et 1729 du Code civil, Vu l'article 7 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989

La signification à domicile élu prévue à l'article 655 du code de procédure civile ne vaut pas signification au représentant légal de la personne morale au sens des dispositions de l'article 654 du même

463 du code de procédure civile.

463 et 464 du code de procédure civile, sollicitant le retranchement de la somme de 1000 euros au titre du préjudice esthétique définitif de M.

700 du code de procédure civile.

AGC GLASS FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : Conformément à l'article 462 alinéa 3 du

464 du code civil, - constater qu'elle était atteinte d'une pathologie dégénérative évolutive caractérisant l'insanité d'esprit au sens des articles 414-1 et 901 du code civil au jour de la régularisation

[O] [Q] et [R] [L] la somme de 7.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

en date du 5 septembre 2023, Vu l'article 462 du code de procédure civile, MOTIFS : Sur la recevabilité de la requête : Mmes [A] et [X] soutiennent que la requête est irrecevable dès lors

1134 et 1147 anciens du Code civil, Par application des dispositions l'article 1382 ancien du Code civil, en sa rédaction applicable, de l'article L.124-3 du code des assurances et du droit d'appeler

Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 07 Février 2013, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

1134 et 1147 anciens du Code civil, Par application des dispositions l'article 1382 ancien du Code civil, en sa rédaction applicable, de l'article L.124-3 du code des assurances et du droit d'appeler

[O] et [V], par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 5 mai 2026, demandent à la cour, au visa de l'article 461 du code de procédure civile, de : - juger qu'il n'y a pas lieu à interprétation

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC statuant sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile et par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour qui a été signé par