Vu l'article 544 du Code Civil, Vu les articles 678 et 679 du Code Civil, - Joindre la présente instance avec l'instance enregistrée devant la Cour d'Appel sous le RG 16/04326 - Réformer le

civil, vu les articles 673 et 671 du Code civil, Infirmer le jugement du 20 décembre 2017 concernant : -la condamnation des époux [P] à supprimer à leurs frais exclusifs le redan de béton et la fondation

Ainsi, les dispositions des articles 678 et 679 du code civil ne sont pas applicables au cas où le fonds sur lequel s'exerce la vue est déjà grevé au profit du fonds qui en bénéficie d'une servitude de

- Le trouble anormal de voisinage peut exister, même si la construction est conforme aux règles d'urbanisme et respecte les dispositions des articles 678 et 679 du Code Civil relatifs aux vues sur

[L] [S] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner in solidum M.

671 et suivants du Code Civil

786 du Code de Procédure Civile).

558 du Code Civil.

4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

671 à 673 du code civil ; or, il apparaît que l'expert du cabinet Eurexo s'est fondé exclusivement sur les déclarations de M.

514, 514-3 et suivants du code de procédure civile et des articles 671, 672 et 673 du code civil, de : déclarer le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] à [Localité 3] recevable en

de 2006 à défaut de publication, - juger inopposables les dispositions des articles L 480-4, comme les dispositions de l'article 1382 du code civil, - constater, en l'état, que seules les prétentions

Ainsi les époux [P] fondent leurs demandes à titre principal sur l'article L480'13 du code de l'urbanisme et à titre subsidiaire sur les articles 544 et 1382 du code civil.

[P] fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

673 du code de procédure civile.

[N] [D] demande à la cour, au fondement des articles 455, 678, 679, et 680 du code civil, de : - Déclarer l'appel principal de Mme [T] mal fondé en l'en débouter intégralement ; - Déclarer l'appel

[B] et l'UDAF demandent, au visa des articles 1382 du code civil, nouvel article 1240 de ce code, 544, 678 et 679 de ce code, de : - Homologuer le rapport d'expertise de M.