T..., soit un total de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejeté les autres demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné L...

779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au greffe de la chambre civile avant le 04 mai 2020.

de l'article 699 du Code procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 779 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 28 juillet 2020 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 21 septembre

Comme rappelé par l'article 778 du code civil dans sa rédaction à la date du décès (repris par le nouvel article 782 du même code cité par le premier juge), l'acceptation pure et simple de la succession

450 du code de procédure civile

(40a 89ca), 771 (10a 79ca), 768 (1ha 19a 20ca), 769 (43a 40ca), 770 (40a 8ca) 771 (10a 79ca), 772 (19a 11ca), 773 (27a 91ca), 774 (2ha 99a 40ca), et 1274 (62a 49ca) de la section C lieudit «Villechaize

Par conclusions déposées le 22 décembre 2025, la société Renault, appelante, demande à la cour, au visa des articles 9 et 700 du code de procédure civile, 1641 et suivants du code civil, de : - Infirmer

804 du code de procédure civile.

[G] [V] aux fins de: Vu l'article 6&1 de la convention européenne, Vu les articles 515, 525 et 771 anciens du code de procédure civile, - déclarer M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens avec distraction dans les termes de l'article 699 de ce même code.

L'ordonnance de clôture, qui est intervenue le 29 juin 2020 a fixé, en application de l'alinéa 3 de l'article 779 du code de procédure civile, le dépôt des dossiers des avocats à la cour le 7 septembre

et B 778 ; - reconnaître, à défaut, l'existence d'une servitude par destination du père de famille pour la desserte des fonds B 777 et B 778 par la cour de la parcelle B 776 ; - rejeter la demande

450 du Code de Procédure Civile