d'appel, un rapport raisonnable de proportionnalité existant entre les moyens employés et le but visé ; - Eu égard à l'article 79 du code de procédure civile, lorsque la détermination de la compétence

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Toutefois en application des dispositions de l'article 79 du code de procédure civile, la Cour étant juridiction d'appel relativement au Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre, normalement compétent

code de procédure civile.

478 du code de procédure civile.

faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

Il sera en outre ajouté que la présente cour est juridiction d' appel des décisions du juge de l' exécution, de sorte que, par application de l' article 79 du code de procédure civile, l' exception d'

doit être effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil.

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; -condamner Mme [Z] aux entiers dépens ; Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la Cour se réfère, pour un plus ample exposé des

450 du code de procédure civile.

Tenu aux dépens, il sera condamné à payer à [B] [W] la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - 10'000 €sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour procédure abusive, *statué ce que de droit sur les mérites d'une amende civile à l'encontre de l'appelant

700 du code de procédure civile.