La société Jofred demande à la cour, par dernières conclusions du 17 mars 2021 de: Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l 'article 1343

809, 872 et 873 du code de procédure civile : Attendu que les appelants font valoir que l'existence d'une procédure spécifique prévue par l'article L. 716 – 6 du code de la propriété intellectuelle

Le 20 septembre 2023 la société Sud Immo a alors saisi le président du tribunal de commerce de Toulon sur le fondement des articles 872 et 873 du code de procédure civile afin d'obtenir à titre principal

Ils ont donc sollicité, au visa des articles 872 du code de procédure civile et L. 223-27 du code de commerce, en l'absence de stipulations statutaires spécifiques, la désignation d'un mandataire ad hoc

Par conclusions du 10 novembre 2010, Monsieur Serge Z... et la société ARC INVESTISSEMENT demandent à la cour, vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, et vu l'article 1583 du code civil

, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1961 et suivant du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la société Kerbea en son

, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1961 et suivant du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la Société Kerbea en son

, Vu les dispositions de l'article 873 du Code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1961 et suivant du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevant la Société Kerbea en son

fond est saisi, et les articles 872 et 873 du Nouveau Code de Procédure, qui permettent au juge des référés de prendre, en cas d'urgence, toutes mesures visant à prévenir un dommage imminent et plus particulièrement

à la cour de': - Vu les articles 143 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles L. 1222-1 et suivants

de l'article 700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, -laissé à la charge de la société Les Editions Méditerranée les dépens toutes

Selon conclusions notifiées le 7 juin 2024, la SARL RDA Electricité demande à la cour, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile,de : - la recevant en son appel, l'y déclarer bien

Dans ses dernières conclusions déposées et notifiées le 6 novembre 2024, l'association SCF demande à la cour, au visa des articles 1240 du code civil, 484, 488, 699, 700, 872 et 873-1 du code de procédure

S'agissant de la demande de provision, elle invoque le second alinéa de l'article 873 du code de procédure civile et les dispositions de l'article 1240 du code civil.

au sens de l'article 872 du Code de procédure civile, voire l'existence d'un péril imminent au sens de l'article 873 alinéa 1 du code de procédure civile, au regard des conséquences sur l'emploi de ses

[X] [D] sollicitent voir : Vu les articles 68, 328, 330, 872 et 873 du Code de procédure civile et 1961 du Code civil, ' CONFIRMER l'ordonnance de référé rendue le 7 juillet 2022 par le Président

Ainsi, au visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile, L131-3 du code des procédures civiles d'exécution, la société appelante demande à la cour de : - Infirmer l'ordonnance entreprise

Il sollicitait donc, au visa des articles 872 du code de procédure civile et L. 223-27 du code de commerce, en l'absence de stipulations statutaires spécifiques, la désignation d'un mandataire ad hoc chargé