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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e455738
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cette lésion a également été prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par décision notifiée à l'assurée le 3 avril 2015.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61637ed66fb0a05a234bb1e9
29 juin 2010
29 juin 2010
les conclusions du 2 févier 2010 de L'AGIRC qui demande à la cour, aux visas des articles 4, 4 bis et 4 ter de la convention collective nationale du 14 mars 1947 et de la délibération D20 sur l'application
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e2f2eb797effb07031e
5 mai 2022
5 mai 2022
1792, 1792-1, 1792-2, 1792-3 et 1792-6 du code civil.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20e45c4cf860008dff53a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] [P] aux entiers dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Aux termes de ses conclusions notifiées le 3 février 2023, M.
Source officielle3e Chambre B
60330af8feb2a67d32520841
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Par conclusions de procédure notifiées le 9 juin 2017, la société Guintoli a demandé à la cour au visa des articles 15 et 16 du code de procédure civile, du principe du contradictoire et de l'article 564
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d97e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'AGS conclut enfin à l'applicabilité du barème prévu par l'article L. 1235-3 du code du travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163231a3dbed56e5e2c2f90
17 janvier 2012
17 janvier 2012
000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cf7c25a97f0381f4b48
31 mai 2012
31 mai 2012
R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.
Source officielle17e Chambre B
60353c19675de665e9149c16
26 mai 2016
26 mai 2016
[W] appelant, demande à la cour de réformer le jugement entrepris, et, vu l'article L3171'4 du code du travail : 'écarter la pièce numéro 3 produite par l'employeur en contravention avec les dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01036_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
6 de la directive du 13 décembre 2011, de l’article R. 122-24 du code de l’environnement et de l’article 3 du décret n° 2015-1129 du 2 octobre 2015 et alors qu’il n’est pas établi que ce service était
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
L.600-5-1 du code de l'urbanisme et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge la SCI Ana Flamands en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
64bf678e8fb8a9d9693e17aa
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Sur les préjudices personnels de Monsieur [D] Il résulte de l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale qu'« indépendamment de la majoration de rente qu'elle reçoit en vertu de l'article précédent
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2dc71a6a83181c8db1
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les critères du logement décent sont définies aux articles 2 et 3 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9a
20 avril 2017
20 avril 2017
Il a été ainsi satisfait aux formes et délais prescrits par les articles 194 et 197 du code de procédure pénale.
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdb1b5a79f732705590
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[U] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ff2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
sur Twitter Texte des articles identique, photographie d'illustration différente Se familiariser avec le vocabulaire Twitter Le vocabulaire Twitter «'pour les nuls'» Texte des articles
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Aux termes de l'article R. 4511-3 de ce code : " Les dispositions du présent titre ne s'appliquent pas aux chantiers de bâtiment ou de génie civil soumis à l'obligation de coordination prévue à l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc4f449347d7732da768e4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
323 388,57 € au TMP majoré de 3% l'an à compter du 5 novembre 1996 jusqu' au 31 décembre 1998 puis, à compter du 1er janvier 1999 au taux EONIA majoré de 3% l'an, la condamnation solidaire du GPF au paiement
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Puis, par exploits en date des 3 et 8 juin 2016, l'lGESA a fait assigner la Sarl Centre de Parachutisme de [Localité 11] et son assureur, la SA Axa Corporate Solutions Assurance, sur le fondement de l'article
Source officiellePage 3 sur 3