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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
63c10a74bf9fd47c90a13f00
12 janvier 2023
12 janvier 2023
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D276
Source officielleCh.protection sociale 4-7
697312fccdc6046d4762b9e6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Aux termes de l'article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883fb
21 février 2006
21 février 2006
Chrys) (D216) et F... Wilfrid (D212).
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
696a7920cdc6046d478df559
15 janvier 2026
15 janvier 2026
décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décisions déférées à la Cour : sur renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 2025 (Pourvoi N°D23
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5773c369c7f74996e0f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
foi, de l'article 1128 du même code que le consentement des parties est nécessaire à la validité d'un contrat et de l'article 1130 du même code que l'erreur, le dol et la violence vicient le consentement
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdd5d0ec98d7205c9083d44
12 septembre 2018
12 septembre 2018
représentée par Me Angélique A..., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : D2136 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile,
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbddaf4a72f0bcd0062786
22 janvier 2019
22 janvier 2019
1493 du code de procédure civile, de condamner DGM AUTOMOBILE à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec distraction.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6962164bcdc6046d47d35296
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S.E.L.A.R.L [H] [G] prise en la personne de Maître [H] [G] agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS DEMOLIN NORMANDIE [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Sandra OHANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368a08c0355000835f515
25 janvier 2024
25 janvier 2024
700 du code de procédure civile, - condamner la SCI Sajim aux entiers dépens de première instance et d'appel, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d7fe254500083149de
25 avril 2024
25 avril 2024
L'ordonnance de clôture a été prononcée le 10 janvier 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035385ad2c8836273fe2fb3
31 mai 2016
31 mai 2016
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08396 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 10
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f8a5d1ec820a3a2a05e87c
10 avril 2025
10 avril 2025
[T], soit 13.848,75 euros équivalent à trois mois de salaire, conformément à l'article L.1235-3 du code du travail, et Débouter M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20e45c4cf860008dff53a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[K] [P] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner solidairement M. [W] [P] et M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0b7cdc6046d47d98fba
9 avril 2026
9 avril 2026
[R] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.
Source officielleChambre 1 A
65a77e148121050008662bf0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[X] [W] la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC. - CONDAMNER l'appelante à payer à la Société L'AUTHENTIK AGENCY la somme de 4.000,00 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre civile 1-6
662b4409fe25450008314d54
25 avril 2024
25 avril 2024
000 euros pour procédure abusive et déloyauté contractuelle condamner la SCI EBC 55 au paiement de la somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile condamner
Source officielle17e Chambre B
60353c19675de665e9149c16
26 mai 2016
26 mai 2016
février 2012. » Monsieur [W] a été placé en arrêt maladie du 2 au 10 février 2012 pour « état anxieux ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cf7c25a97f0381f4b48
31 mai 2012
31 mai 2012
17 du contrat de licence et d'autre part à l'article 19 du contrat de concession commerciale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
’urbanisme, de l’article R. 111-27 du même code et des articles L. 122-5 et L. 122-9 du code de l’urbanisme, soulevés dans le mémoire en réplique de l’association appelante enregistré le 10 juin 2025,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68e9e488154299c7318fb3be
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePage 3 sur 4