[Adresse 2] Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 S.A.S.

[Adresse 6] [Adresse 1] / Pays-Bas Représentée par Me Philippe DANESI, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Maxime DESPLATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 INTIMÉS Monsieur Delfin Z... né le 21 novembre 1952 à BUENOS AIRES (ARGENTINE) et

Par assignation délivrée le 9 mai 2022, la SA Solocal a saisi le premier président de la cour d'appel en référé et demande, au visa des articles 3 et 55 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019, des articles

L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution concernant le sort à réserver aux meubles ; condamné Mme [E] au paiement de la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code

C... irrecevables en leurs demandes en raison de l'absence de saisine préalable de la commission nationale mixte instituée par l'article 2 (c) de la Convention Collective du Transport Aérien (personnel

La SIEMP, privée du droit d'agir conformément aux stipulations de l'article 3.4.3 de la convention du 30 mai 2002, n'est pas recevable à poursuivre la présente instance.

L5213-5 du code du travail ; - 2.000,00 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Représenté par Me Yvon GOUTAL de la SELARL GOUTAL ALIBERT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R116 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du

[S] à leur payer, à chacun, la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. SUR CE Considérant que M.

LE GRAND LIVRE DU MOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 15, rue des Sablons - 75116 PARIS représentée par Maître BLIN, avoué assistée de Maître Daniel AUBRY, Toque R213,

des syndicats CGT de [Adresse 2] à payer à la société Federal Express Corporation la somme de 2.500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; Les a condamnés

1154 du Code civil, *2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En revanche les pièces 22 et 29 bis concernant une lettre de la médiatrice du 2 février 2016 et deux-procès verbaux de réunion de conciliation des 2 février et 28 juillet 2016, sont des documents confidentiels

[Adresse 2] représentée par Me Jérôme HALPHEN du PARTNERSHIPS DLA PIPER FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R235 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

Pierre LE BOULERE (Directeur général délégué) assisté de Me Jérôme HALPHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R235 substitué par Me Stéphanie SCHINDLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K112

INTIMEE Société mutualiste SOLIDARITE MUTUALISTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 784 442 923 00123 représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1051 COMPOSITION

[Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Avi BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1060 INTIMEE SASU TNT EXPRESS FRANCE [Adresse 2]