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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre
615e0d60c25a97f0381f4d0b
2 février 2015
2 février 2015
232, alinéa 2, sous a) et R232-3], - la notice analogue à celle qui est mentionnée au I de l'article R. 231-4 précisant la consistance et les caractéristiques techniques de l'immeuble à réaliser qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
662b43e0fe25450008314a5a
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd0e405357f749eab65
3 novembre 2022
3 novembre 2022
représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 INTIMÉS Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] DÉFAILLANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6528df90aaebb88318fda692
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'article R. 311-5 (devenu R. 312-10) précise que l'encadré mentionné à l'article L. 311-18 (devenu L. 312-28) indique en caractères plus apparents que le reste du contrat, dans l'ordre choisi par le prêteur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb57e405357f749ea94f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 5 juillet 2021 la SCI Feaugas a fait signifier à la SCI Yol et à Mme [C] le cahier des charges établi en vu de la vente des parts sociales.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbc1e405357f749eab2e
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Saisi le 5 octobre 2017 par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035db4f82f7d241d8edec3f
11 février 2016
11 février 2016
L.1152-4 du code du travail ' 5 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d3fe
24 juin 2010
24 juin 2010
réquisitions écrites de Monsieur le Procureur Général du 12 mai 2010, le mémoire de Maître PRADON, avocat au barreau de PARIS, conseil de la SA AIR FRANCE, déposé le 27 mai 2010 à l'audience ; VU les articles
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033acfcb6986860fb72aeeb
27 avril 2017
27 avril 2017
toque : 22 INTIMEES SA CMV MEDIFORCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603755f39908d233c13a4eeb
9 avril 2015
9 avril 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 09 Avril 2015 (n° 185 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/07346
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6364bbd2e405357f749eab75
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 311-47.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba62ea6533065f551ec4
3 avril 2025
3 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a9
5 octobre 2016
5 octobre 2016
L'affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 5 octobre 2016.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a298acdc6046d47842598
15 janvier 2026
15 janvier 2026
somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance et de celle de 6 000 euros au titre de la présente procédure ; - Condamner « Maître [X] » aux
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7222
19 avril 2023
19 avril 2023
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 2] 31, dans ses dernières écritures du 13 juillet 2022, demande à la cour au visa des articles s L111-1 et suivants, R232-1 et suivants du code des
Source officielleChambre 4 SB
626cd2b5bd20aa057d9f3756
28 avril 2022
28 avril 2022
Par jugement du 5 juin 2018, la société T2I Group a été placée en liquidation judiciaire, la SELAS Koch et associés étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f16e5bbe450008b2d0b9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 INTIMÉS Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] [Adresse 4
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225dbbcdc6046d47385e80
4 juin 2026
4 juin 2026
En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23140b8f5486fedd91d
10 avril 2025
10 avril 2025
L'audience de plaidoirie a été fixée au 5 mars 2025 et le prononcé de l'arrêt au 10 avril 2025, par mise à disposition au greffe de la cour, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6780b941b10ab0632f704b08
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En outre, le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité qui, dépendant de la durée restant à courir du contrat et sans préjudice de l'application de l'article 1231-5 du code civil, est
Source officiellePage 3 sur 4