Pierre X... a investi dans la société Alma C..., en plusieurs opérations sur le capital social et en apports en courant, la somme totale de 525 245 €, laquelle société ayant pour objet la commercialisation

représentant alors 3,3% du capital social.

Les deux associés sont titulaires chacun de la moitié du capital social, fixé à 320.000 €. Les deux associés sont co-gérants.

de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte.

En second lieu, l'acquisition de 50 % des parts de la SCI Le palais de la bière obligeait la société 5I-MAB à supporter la moitié du passif social de la SCI, les associés étant tenus indéfiniment, à l'égard

décision, la somme de ces condamnations représentant elle-même un principal porteur d'intérêts à compter de l'assignation de la présente instance avec capitalisation ; DIT n'y avoir lieu à application

les statuts des sociétés civiles peuvent stipuler que le capital social est susceptible d'augmentation par des versements successifs des associés ou l'admission d'associés nouveaux, et de diminution par

Le 1er janvier 1990 les époux ont constitué la SARL '[J]' ayant un capital social de 50'000 francs et dont les parts sociales étaient réparties par moitié entre les 2 époux, M.

de la SCP [X] est fonction de leur participation dans le capital social de la société soit, au cas de [J] [P], 5/45e (11,11%) ; Sur la valeur des parts : - dire et juger que le paragraphe 4 du "système

Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, l'assemblée est d'abord appelée à reconstituer ces capitaux à concurrence

Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, l'assemblée est d'abord appelée à reconstituer ces capitaux à concurrence

[C] a organisé une augmentation de capital social afin de faire passer l'associé minoritaire en-deçà des 25 %, mais n'a pas reconstitué les capitaux propres de la société ; que la discorde entre les associés

qualité d'associé de la SCI du 15 postérieurement à la souscription contestée au capital social de la SCI du 6 au regard de sa collaboration à l'objet social de celle-ci et de la situation financière

Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, l'assemblée est d'abord appelée à reconstituer ces capitaux à concurrence

barreau de PARIS (toque : L 55) et de Maître Christian BREMOND, avocat de l'association BREMOND - VAISSE - RAMBERT & ASSOCIES au barreau de PARIS Toque : R 38 INTIMEE: Madame [S] [P] représentant

Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des ouvriers employés par des entreprises du bâtiment occupant moins de dix salariés.

au moins la moitié des parts sociales, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte.

inférieurs à la moitié du capital social ; Qu'alors, dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes, le conseil d'administration aurait dû convoquer l'assemblée générale à l'effet de décider

à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Le 1er juillet 2002, Monsieur [A] [V] est devenu associé de la société [Y], puis le 28 juin 2004 il a acquis 124 ou 126 (selon les documents produits) parts de ladite société, représentant 5% du capital