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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 juin 2013
Au résultat de ces mesures d'investigation : - le juge des enfants, par une décision du 23 mars 2011, instaurait pour un an une AEMO qu'il confiait à l'ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT
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3 mars 2014
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES
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13 décembre 2011
I 49), association à but non lucratif, financée par des subventions de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, a pour vocation d'accompagner et de prendre en charge des enfants handicapés.
6253cd57bd3db21cbdd92fde
7 mars 2016
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel
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4 mars 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt
Chambre Sociale
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30 avril 2026
* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 mai 2023, l'association pour l'animation des fondations du docteur [U] (l'association), employeur de Mme [W] [Q], a adressé à la caisse primaire
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ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des
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5 mai 2022
Au soutien de ses dénégations, il verse au débat les attestations de Mme [R] [DW] éducatrice de jeunes enfants, salariée de l'association depuis septembre 2011 qui relate avoir constaté que M.
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20 juin 2008
Au soutien de sa décision le tribunal a retenu : – l'association CHAMPIONNET qui organise des séjours de vacances en Bretagne pour enfants et adolescents a conclu avec la fédération 2 contrats de mise
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2 juin 2014
DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN
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7 décembre 2012
Le Juge des Enfants de Toulouse a été saisi par une requête du procureur de la République du 17 mars 2009 suite au signalement par la Direction Enfance et Famille du Conseil Général des difficultés auxquelles
Pôle 1 - Chambre 3
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23 janvier 2025
, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION E-ENFANCE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] ASSOCIATION LA VOIX DE L'ENFANT
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19 janvier 2021
Il restait difficile au service éducatif d'entretenir un lien constructif avec monsieur X... qui était souvent agressif et dénigrant mais madame X..., qui attendait un enfant, avait accepté d'être reçue
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12 septembre 2014
Daniel X... ne voit ses enfants que pendant une heure lors des droits de visite ; Attendu par ailleurs que la note sociale du 26 août 2014 précise que les enfants sont très en demande d'un retour auprès
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8 août 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Mathieu Z...
Pôle 6 - Chambre 13
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13 octobre 2023
que la présomption de faute inexcusable de l'article L 4131-4 du code du travail peut être retenue dès lors que l'association a reconnu être au courant des difficultés de l'équipe avec l'enfant et des
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17 mai 2016
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise
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9 janvier 2015
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
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12 avril 2013
(MINEURE) Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt
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24 juillet 2015
Y... ; - déchargé en conséquence l'Association Educative Creusoise de la Jeunesse et de la Famille à GUERET de la mesure.
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