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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907bf

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Au résultat de ces mesures d'investigation : - le juge des enfants, par une décision du 23 mars 2011, instaurait pour un an une AEMO qu'il confiait à l'ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd91203

Appel

3 mars 2014

3 mars 2014

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb46

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

I 49), association à but non lucratif, financée par des subventions de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales, a pour vocation d'accompagner et de prendre en charge des enfants handicapés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fde

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031f

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE A l'audience de la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS de la COUR D'APPEL de LIMOGES du QUATRE MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f43536cdc6046d472cd078

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 mai 2023, l'association pour l'animation des fondations du docteur [U] (l'association), employeur de Mme [W] [Q], a adressé à la caisse primaire

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe1

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des

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CA

Chambre Sociale

6274bd612799a9057d5dd2a3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Au soutien de ses dénégations, il verse au débat les attestations de Mme [R] [DW] éducatrice de jeunes enfants, salariée de l'association depuis septembre 2011 qui relate avoir constaté que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc97

Appel

20 juin 2008

20 juin 2008

Au soutien de sa décision le tribunal a retenu : – l'association CHAMPIONNET qui organise des séjours de vacances en Bretagne pour enfants et adolescents a conclu avec la fédération 2 contrats de mise

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CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b0

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AECJF) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 02 JUIN

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CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffda

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Le Juge des Enfants de Toulouse a été saisi par une requête du procureur de la République du 17 mars 2009 suite au signalement par la Direction Enfance et Famille du Conseil Général des difficultés auxquelles

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe39097fd849ae8ac02

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION E-ENFANCE, prise en la personne de con représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] ASSOCIATION LA VOIX DE L'ENFANT

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CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c50

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Il restait difficile au service éducatif d'entretenir un lien constructif avec monsieur X... qui était souvent agressif et dénigrant mais madame X..., qui attendait un enfant, avait accepté d'être reçue

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CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a7b

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Daniel X... ne voit ses enfants que pendant une heure lors des droits de visite ; Attendu par ailleurs que la note sociale du 26 août 2014 précise que les enfants sont très en demande d'un retour auprès

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Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919ad

Appel

8 août 2014

8 août 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, M. Mathieu Z...

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a31077ed1ea83181125a0

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

que la présomption de faute inexcusable de l'article L 4131-4 du code du travail peut être retenue dès lors que l'association a reconnu être au courant des difficultés de l'équipe avec l'enfant et des

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93264

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e39

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

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CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90561

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 31 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9265e

Appel

24 juillet 2015

24 juillet 2015

Y... ; - déchargé en conséquence l'Association Educative Creusoise de la Jeunesse et de la Famille à GUERET de la mesure.

Source officielle

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